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Démarches d'urbanisme
 

RENSEIGNEMENTS ET DÉPÔTS DE DOSSIER

Accueil sans rendez-vous au 5e étage de l'Hôtel de ville
Mercredi, sans rendez-vous : 9h - 12h

Accueil sur rendez-vous au 5e étage de l'Hôtel de ville
Lundi, jeudi, sur rendez-vous : 9h-12h
Mardi sur rendez-vous : 9h-12h / 13h30-17h

Accueil téléphonique
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h

⇒ Pour les projets d'envergure ayant un impact sur l'environnement immédiat, prendre rendez-vous avec les Instructeurs de la Direction du développement urbain (DDU) pour une pré-instruction du projet par les services municipaux.


CERTIFICATS D'URBANISME

Pour connaitre précisément la composition d'un dossier d'autorisation d'urbanisme, veuillez vous rapprocher de l'accueil de la Direction du Développement Urbain - Tél. 05 61 15 23 47

Certificat d'urbanisme d'information / Certificat d'urbanisme opérationnel  > Télécharger

 


NOTE EXPLICATIVE

 

...pour les demandes de permis de construire; permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable  > Télécharger
 

 


DÉCLARATION PRÉALABLE

 

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions  > Télécharger
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager  > Télécharger

Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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PERMIS DE CONSTRUIRE...

...de maisons individuelles et annexes  > Télécharger
Demande de modification de permis en cours de validité  > Télécharger

 


PERMIS D'AMÉNAGER...

 

...et permis de construire autres  > Télécharger
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique   > Télécharger

 


OUVERTURE ET CLÔTURE DE CHANTIER

 

Déclaration d'ouverture de chantier  > Télécharger
Déclaration d'achèvement des travaux  > Télécharger

 


PERMIS DE DÉMOLIR

 

Permis de démolir  > Télécharger

RECOURS À L'ARCHITECTE OBLIGATOIRE

Dans quels cas ?

En principe vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et pour présenter votre demande de permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :

- Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 150 m² ;

- Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol, cumulée à la surface de plancher ou l’emprise au sol existante, n’excèdent pas 150 m² ;

- Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m² ;- Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 2000 m².


DEMANDE DE TRANSFERT DE PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ

Formulaire à retirer à l'accueil. La demande sera déposée en 4 exemplaires

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  > Télécharger
 

 


PROROGATION D'UNE AUTORISATION

Un courrier sera rédigé sur papier libre et envoyé à la Direction du Développement Urbain en recommandé accusé de réception.


AUTRES AUTORISATIONS

Enseignes et publicités - Pose ou changement  >

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Autorisation de travaux  > Télécharger
Prélèvements, puits et forages à usage domestique  > Télécharger
Déclaration de termites > Télécharger

 


 
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