Informations réglementaires

Retrouvez les documents officiels, les arrêtés et les enquêtes publiques liés aux aménagements et aux travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 09/01/2019

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Airbus Opérations SAS – Site Clément-Ader en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Affichage en Mairie du 7 janvier au 7 février 2019 inclus

L’arrêté complémentaire est également consultable en cliquant ici

Arrêté préfectoral complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Knauf Sud-Ouest  en cas d’épisodes de pollution atmosphérique

Affichage en Mairie du 7 janvier au 7 février 2019.

L’arrêté complémentaire est également consultable en cliquant ici

Enquête publique

Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole

28 mai 2018 - 28 juin 2018

Le dossier d'enquête ainsi que le registre étaient mis à la disposition du public à la Mairie de Colomiers, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.

les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la Mairie de Colomiers :

  • le mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h
  • le jeudi 14 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le lundi 25 juin 2018 de 8h30 à 11h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire à la Mairie de Colomiers pendant les horaires habituels d'ouverture des bureaux.

⇒ Les documents sont également consultables en ligne en cliquant ici 

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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Contact

Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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