Informations réglementaires

Retrouvez les documents officiels, les arrêtés et les enquêtes publiques liés aux aménagements et aux travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 21/03/2019

Arrêté préfectoral

Système assainissement collectif de Toulouse-Ginestous-Garonne

du 18/03/2019 au 18/04/2019

Arrêté complémentaire à l'arrêté n°39 du 03/08/2018 portant autorisation environnementale concernant d'une part le renouvellement du système d'assainissement et d'autre part la mise en oeuvre d'une unité de méthanisation des boues.

L'arrêté est consultable en mairie pendant toute la durée de l'affichage, et est également consultable sur cet espace en cliquant ici.

Arrêté préfectoral

Projet de 3ème ligne de métro : Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

L'arrêté est consultable depuis cet espace en cliquant ici.

Il est également affiché en Mairie et sur les sites identifiés  : 

  • La gare de Colomiers
  • La Fontaine Lumineuse

 

Arrêtés préfectoraux

Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

  • Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 
  • Cliquez ici pour télécharger l'annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019

Société Airbus Opérations SAS – Site Clément-Ader

Affichage en Mairie du 7 janvier au 7 février 2019 inclus

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installation de la société Airbus Opérations SAS en cas d'épisodes de pollution atmosphérique est également consultable en cliquant ici

Société Knauf Sud-Ouest

Affichage en Mairie du 7 janvier au 7 février 2019.

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Knauf Sud-Ouest en cas d'épisodes de pollution atmosphérique est également consultable en cliquant ici

Société Safran Nacelles

Affichage en Mairie du 16 janvier au 16 février 2019.

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Safran Nacelles est également consultable en cliquant ici

Société Alca Bois

Affichage en Mairie du 28 janvier au 28 février 2019.

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Alca Bois est également consultable en cliquant ici

Société Cazenave Pièces Auto

Affichage en Mairie du 28 janvier au 28 février 2019.

L’arrêté portant renouvellement de l'agrément d'exploiter une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage délivré à la société Cazenave Pièces Auto est également consultable en cliquant ici

Voie de liaison multimodale des Ramassiers

Affichage en Mairie du 28 janvier au 28 février 2019.

L’arrêté préfectoral prorogeant , pour une durée de cinq ans, les effets de l'arrêté préfectoral du 25 février 2014 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la voie de liaison multimodale des Ramassiers - tronçon 1 et 3 est également consultable en cliquant ici

Enquête publique

Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole

28 mai 2018 - 28 juin 2018

Le dossier d'enquête ainsi que le registre étaient mis à la disposition du public à la Mairie de Colomiers, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.

les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la Mairie de Colomiers :

  • le mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h
  • le jeudi 14 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le lundi 25 juin 2018 de 8h30 à 11h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire à la Mairie de Colomiers pendant les horaires habituels d'ouverture des bureaux.

⇒ Les documents sont également consultables en ligne en cliquant ici 

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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Contact

Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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