Règlementation

Demande de débit de boisson, d'occupation du domaine public ou contraintes de sécurité... Retrouvez la réglementation en vigueur dans la Ville de Colomiers, afin d'organiser au mieux vos manifestations.

La réglementation

Lors de l'organisation d'un événement, des obligations réglementaires doivent être remplies :

  • Demande d'occupation

La demande d’occupation du domaine public

Télécharger la demande d'occupation du domaine public

La demande d’autorisation temporaire de débit de boisson 

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Faire une demande de vente au déballage

Télécharger le formulaire

Les déclarations

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Contact

Hôtel de Ville - Mairie de Colomiers

1 place Alex-Raymond 31770 Colomiers

Hôtel de Ville Lundi : 8h30 - 17h Mardi : 8h30 - 19h Mercredi : 8h30 - 17h Jeudi : 8h30 - 17h Vendredi : 8h30 - 14h

Lundi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 17h / Mardi : de 8h30 à 19h / Vendredi : de 8h30 à 14h

Tel : 05 61 15 22 22

Contacter par emailHôtel de Ville - Mairie de Colomiers

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Dernière mise à jour : 22/02/2024

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