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Dernière mise à jour : 06/12/2018

Procédure et modification

Les étapes

  • Le Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine (PLU) Toulouse Métropole, Commune de Colomiers, a été arrêté en Conseil communautaire du 28 juin 2012
  • Une première mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2013.
  • Puis une première modification du Plan local d'urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 10 novembre 2015.
  • Enfin une seconde modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 23 février 2017.

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d'aménagement et de développement durable

3 - Orientations d'aménagement

4 - Pièces règlementaires

5 - Annexes

5.A - Graphiques d'information
 

5.B - Autres annexes

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi)

Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine (PLU) Toulouse Métropole, Commune de Colomiers arrêté en Conseil Communautaire du 28 juin 2012

Une première mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2013.

Puis une première modification du Plan local d'urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 10 novembre 2015.

Enfin une seconde modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 23 février 2017.

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