Dossier de demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément. Pour cela, la Direction sport, culture et développement associatif de la Mairie a mis en place du dossier unique de demande de subvention.
Vous souhaitez obtenir une subvention, remplissez le dossier de demande de subvention 2022. Vous trouverez dans ce dossier l’ensemble des pièces à fournir.
Quand faire la demande ?
Année civile 2022 : avant le 31 janvier ou au plus tard le 19 avril 2022
Saison 2022-2023 : avant le 30 septembre 2022
Pour les associations membres de l’USC Omnisports le dépôt du dossier se fait auprès de l'USC Omnisports
Pensez à enregistrer votre dossier quand vous l'aurez complété.
Téléchargez la nouvelle version PDF https://get.adobe.com/fr/reader/ si la votre est trop ancienne.
Cliquez ici pour télécharger le dossier unique de subvention 2022
La date de dépôt des dossiers de demande de subvention pour l’année 2022 est à faire avant le 31 janvier ou le 19 avril 2022
Téléchargez le tutoriel pour faire une signature electronique
Pour toute demande, vous devez compléter le dossier unique de demande de subvention
- Pour votre demande de fonctionnement remplir également la fiche 1
- Pour votre demande de projet exceptionnel, remplir également la fiche 2
- Pour votre demande de fonctionnement et de projet exceptionnel, remplir
également la fiche 1 et la fiche 2
Comment l’envoyer ?
Le dossier doit être envoyé en un seul envoi complet à cette adresse mail : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr
Accusé de réception
Après vérification des pièces de votre dossier, si besoin un rendez-vous vous sera proposé par le pôle développement associatif ou le service des sports.
Pour toute question concernant la demande de subvention, vous pouvez contacter le Pôle Développement Associatif : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr
Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit dans les délais souhaités.
Dernière mise à jour : 20/01/2022
Contact
Pôle Développement associatif Manifestations
Hôtel de Ville 1 place Alex Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
restons en contact
les alertes sms
Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS