Covid-19 : zone d'alerte maximale et couvre-feu

Type de public

Tout public

  • Écoutez
  • Imprimer
  • Partager
  • Tweeter

Les indicateurs ont dépassé les seuils pour un passage en zone d'alerte maximale. La métropole toulousaine est soumise au couvre-feu.

Consignes sanitaires applicables à Colomiers :

Couvre-feu de 21h à 6h

Le couvre-feu s’appliquera à Colomiers et à toute la métropole toulousaine

  • De 21h00 à 6h00
  • A compter du samedi 17 octobre 2020 à 0h00
  • Pour une durée de 4 semaines
  • Les autres mesures prises par arrêté préfectoral du 13 octobre restent applicables

Mesures préfectorales applicables à compter du 13 octobre à 00h00

Monsieur le Préfet vient d'annoncer un passage en zone d’alerte maximale des 17 communes actuellement en zone d’alerte renforcée, lors d’une audioconférence réunissant Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, des parlementaires, les maires dont Mme Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers. Les trois indicateurs (taux d’incidence en population générale - seuil à 250 personnes / 100 000 habitants, taux d’incidence chez les personnes de plus de 65 ans - seuil à 100 personnes / 100 000 habitants, part de lits en réanimation occupés par des patients covid - seuil >30%), ont tous dépassé depuis ce weekend les seuils identifiés pour un passage en zone d’alerte maximale.

Les mesures actuelles en zone d’alerte renforcée, continuent de s’appliquer, notamment le port du masque obligatoire sur tout le domaine public.

Les mesures nouvelles sont :

  • Fermeture des bars
  • Fermeture des restaurants, sauf protocole sanitaire strict (abaissement du nombre de convives par table, cahier de rappel…)
  • Les activités sportives sont interdites dans les établissements clos, sauf pour les mineurs, scolaires, universitaires, sportifs de haut niveau et professionnels
  • Limitation des personnes pouvant fréquenter les grandes surfaces commerciales sur la base de la règle de 4m2 par personne.

L’Etat étend les mécanismes d’accompagnement des entreprises impactées par ces mesures s’agissant :

  • du remboursement de l’activité partielle pour les entreprises directement touchées, les entreprises en amont et en aval des entreprises touchées
  • l’étendue du fonds de solidarité
  • l’étendue des mécanismes d’exonération de charges.

Pour plus d'informations, cliquez ici pour consulter le site de la Préfecture de la Haute-Garonne

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020

______________________________________________________

L’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté qui entre en vigueur le mardi 13 octobre à 00h00, jusqu’au mardi 27 octobre à 00h00. D’une part, 17 communes de l'agglomération toulousaine passent du niveau d’alerte renforcée au niveau d’alerte maximale. De plus, 86 communes de Toulouse Métropole, du SICOVAL, du Muretain agglo et de la communauté de communes de la Save au Touch, qui appartiennent au bassin de vie toulousain, vont passer en niveau d’alerte renforcée. Un certain nombre de mesures continuent de s’appliquer sur tout le territoire départemental.

17 communes en zone d'alerte maximale : Aucamville, Balma, Blagnac, Colomiers, Cugnaux, L’Union, Launaguet, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Tournefeuille, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Labège, Ramonville-Saint-Agne, Portet-sur-Garonne, Plaisance-du-Touch

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu'elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7h00 et 3h00, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières et de l'obligation du port du masque dans les transports en commun.

Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

RASSEMBLEMENTS

- interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées conduites par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, des marchés et distributions des AMAP, des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ainsi que de l’aide alimentaire aux populations vulnérables, et sous réserve du strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ;

interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

interdiction des activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, les gymnasesles salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception de la préparation du diplôme de maître nageur pour ces dernières, des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d'activité physique adaptée (APA) ;

RESTAURANTS ET DÉBITS DE BOISSONS

- interdiction de vente d'alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;

- interdiction de consommation d'alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;

Les ERP de type N ne sont pas autorisés à accueillir du public :

  • sont concernés uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées, sauf pour leurs activités de livraison et vente à emporter.
  • Ne sont pas concernés, sous réserve de la mise en œuvre d’un protocole sanitaire renforcé :

Les établissements dont l'activité principale est la restauration sont autorisés à accueillir du public dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des mesures barrières, et selon les conditions cumulatives exposées ci après :

- limiter l’activité à un service assis à table uniquement (interdiction de consommer debout en intérieur comme en extérieur) ;
- assurer une distance d’au minimum un mètre entre les chaises de tables différentes ;
- limiter à six le nombre de convives à une même table ;
- respecter l’obligation du port du masque par les professionnels (interdiction stricte des seuls équipements non protecteur type visières-menton) et par les clients, aussi bien à l’entrée et que lors de leurs déplacements au sein de l’établissement ;
- afficher, à l’entrée de l’établissement, la capacité maximale d’accueil respectant les mesures précitées ;
- mettre en place dans les établissements un « cahier de rappel » afin de conserver pendant 14 jours à disposition des autorités sanitaires les coordonnées des clients en cas de contamination et de les aider à remonter le fil des sujets contacts ;
- interdire toute consommation au comptoir.

  •  Ne sont pas concernés également :
    - les sites de restauration scolaire, universitaire et d’entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;
    - les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes
    - le service en chambre des bars des hôtels ;

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les ERP suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :

  • ERP de type EF (établissements flottants) hormis pour les activités de restauration, livraison et vente à emporter ;
  • ERP de type P (salles de danses, casinos et salles de jeux) ;
  • ERP de type L (uniquement salles des fêtes et salles polyvalentes) et ERP de type X (établissements sportifs couverts et leurs dépendances), sauf pour l’accueil :
    • des groupes scolaires et parascolaires,
    • des activités sportives participant à la formation universitaire,
    • de toute activité à destination des mineurs exclusivement,
    • des sportifs professionnels et de haut niveau,
    • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale,
    • des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
    • d’épreuves de concours ou examens,
    • d’évènements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation,
    • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire,
    • de populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité,
    • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
  • ERP de type M (commerces, magasins de vente), uniquement pour les activités physiques et sportives qui s’y déroulent ;
  • ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;
  • ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ;
  • les bars à chicha.

- L’ouverture des restaurants et cabarets est autorisée jusqu’à 1h du lendemain matin pour les soirées du vendredi et du samedi et jusqu’à minuit les autres jours de la semaine.

Dans les restaurants et cabarets, la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 tels que définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique sont interdites à compter de 22h. La vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.

- Les ERP de type PA (plein air) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale égale à 50 % au plus de leur jauge maximale théorique, dans la limite de 1000 personnes (hormis les personnels techniques, de sécurité et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement).

Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et les grands magasins) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale correspondant à 4m² par client.

ENFANTS ET SCOLARITÉ

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le présent protocole s’applique pour la rentrée scolaire 2020 / 2021 en s’appuyant notamment sur l’avis rendu le 7 juillet par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). La circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020 (publiée le 10 juillet 20201) rappelle l’objectif social d’accueillir un maximum d’élèves et prévoit de ce fait des adaptations en fonction de l’évolution spatiale ou temporelle de la situation épidémique :

  • Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
  • Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer l'enseignement à distance.

Il est consultable à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/Rentrée-2020-plan-de-continuité/

Le protocole repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. L’ensemble de ces mesures s’applique également aux autres lieux de travail notamment les centres médico-scolaires ou les centres d’information et d’orientation.La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

 

Dernière mise à jour : 15/10/2020

Retour à la liste des résultats