Avis de zone sinistrée sécheresse

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La commune de Colomiers vient d’être classée en zone sinistrée pour les « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ...

Catégorie(s) : Arrêtés

... et à la réhydratation des sols » pour la période 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023. par arrêté interministériel du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel le 2 juillet 2024.

Il est rappelé aux personnes dont les habitations ont subi des dommages liés à la sécheresse qu’elles disposent d’un délai de 30 jours à compter du 2 juillet 2024, pour faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

Renseignements 
Pôle Commande Publique-Juridique-Assemblées
Service Juridique-Assurances et Documentation
Tél. : 05 61 15 23 07

Dernière mise à jour : 02/07/2024

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