Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne.
La commission de contrôle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Pour la Ville de Colomiers, cette commission de contrôle est composée des membres-conseillers municipaux suivants :
Titulaires
- Mme MOURGUE (née BONNEFOY) Josiane
- M. SARRALIÉ Claude
- M. VERNIOL Pierre
- M. JIMENA Patrick
- M. BERTHOLLET Claude
Suppléants
- M. DUPUCH Thierry
- M. BIROLLI François
- M. BENGOUA Ali
- Mme ZAGHDOUDI Saloua
- M. LAMY Thomas
Fiche Service public.fr : Les élections
Élection présidentielle
Modifié le 2022-05-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1
La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.
- Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 relative à l'élection du Président de la République
- Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
- Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
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Dernière mise à jour : 09/01/2024
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