Informations réglementaires

Retrouvez les documents officiels, les arrêtés et les enquêtes publiques liés aux aménagements et aux travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 15/04/2019

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates

Arrêté préfectoral du 21/12/2018

Désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne
 

Affichage en Mairie du 14/04/2019 au 14/10/2019

L'arrêté complet est consultable en mairie pendant toute la durée de l'affichage, et est également consultable sur cet espace en cliquant ici.

Enquête publique

Aménagement d'une zone d'activités - Bordeblanque - En Jacca

du 1er avril 2019 au 02 mai 2019

Le dossier d'enquête publique du projet ainsi que son registre sont tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, au 5ème étage - Accueil Direction du Développement Urbain et du Territoire, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h. Le mardi 16 avril ouverture des bureaux prolongée jusqu'à 19h.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la Mairie de Colomiers :

  • Le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Le mardi 6 avril 2019 de 16h00 à 19h00
  • Le jeudi 2 mai 2019 de 14h00 à 17h00

 

Informations règlementaires liées à l'enquête publique :

  • Cliquer ici pour consulter l'Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique
  • Cliquer ici pour consulter l'Avis d'ouverture de l'enquête publique
  • Cliquer ici pour consulter la Nomination du commissaire enquêteur
  • Cliquer ici pour consulter les Parrutions légales
  • Cliquer ici pour consulter le Borderau réponse de l'avis de la DREAL

 

Le dossier est également consultable depuis cet espace : 

  • Cliquer ici pour consulter le Résumé non technique
  • Cliquer ici pour consulter l'Étude d'impact
  • Cliquer ici pour consulter le Volet faune/flore
  • Cliquer ici pour consulter l'Etude d'opportunités énergétiques
  • Cliquer ici pour consulter l'Avis du Conseil National de la Protection de la Nature
  • Cliquer ici pour consulter la Note complémentaire suite à l'avis de l'AFB et de la DREAL
  • Cliquer ici pour consulter l'Avis de la Dreal
    • Cliquer ici pour consulter l'Avis technique de la DREAL - A
    • Cliquer ici pour consulter l'Avis technique de la DREAL - B
    • Cliquer ici pour consulter la Demande de complétude et régularité du dossier de demande de dérogation espèces protégées
    • Cliquer ici pour consulter la Note de réponse aux remarques de l'autorité environnementale
      • Cliquer ici pour consulter - le Cahier des charges
      • Cliquer ici pour consulter - le Règlement de lotissement
      • Cliquer ici pour consulter - l'Arrêté préfectoral n° 31-2018-10 portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, de destruction, altération, dégradation de site de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Bordeblanque à Colomiers
        • Cliquer ici pour consulter l'Annexe n°1 - Les espèces
        • Cliquer ici pour consulter l'Annexe n°2 - Localistion du projet
        • Cliquer ici pour consulter l'Annexe n°3 - Mesures d’évitement, de réduction et de suivi relatives aux espèces protégées
        • Cliquer ici pour consulter l'Annexe n°4 - Localisation des mesures de réduction
        • Cliquer ici pour consulter l'Annexe n°5 - Mesures de compensation et d’accompagnement relatives aux espèces protégées

 

Vous pouvez également consigner vos observations et propositions, pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse internet suivante : EP.PA.bordeblanquemairie-colomiersfr

Arrêté préfectoral

Projet de 3ème ligne de métro : Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

L'arrêté est consultable depuis cet espace en cliquant ici.

Il est également affiché en Mairie et sur les sites identifiés  : 

  • La gare de Colomiers
  • La Fontaine Lumineuse

 

Arrêtés préfectoraux

Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

  • Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 
  • Cliquez ici pour télécharger l'annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019

Société Airbus Opérations SAS – Site Clément-Ader

Affichage en Mairie du 7 janvier au 7 février 2019 inclus

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installation de la société Airbus Opérations SAS en cas d'épisodes de pollution atmosphérique est également consultable en cliquant ici

Société Knauf Sud-Ouest

Affichage en Mairie du 7 janvier au 7 février 2019.

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Knauf Sud-Ouest en cas d'épisodes de pollution atmosphérique est également consultable en cliquant ici

Société Safran Nacelles

Affichage en Mairie du 16 janvier au 16 février 2019.

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Safran Nacelles est également consultable en cliquant ici

Société Alca Bois

Affichage en Mairie du 28 janvier au 28 février 2019.

L’arrêté complémentaire relatif au fonctionnement des installations de la société Alca Bois est également consultable en cliquant ici

Société Cazenave Pièces Auto

Affichage en Mairie du 28 janvier au 28 février 2019.

L’arrêté portant renouvellement de l'agrément d'exploiter une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage délivré à la société Cazenave Pièces Auto est également consultable en cliquant ici

Voie de liaison multimodale des Ramassiers

Affichage en Mairie du 28 janvier au 28 février 2019.

L’arrêté préfectoral prorogeant , pour une durée de cinq ans, les effets de l'arrêté préfectoral du 25 février 2014 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la voie de liaison multimodale des Ramassiers - tronçon 1 et 3 est également consultable en cliquant ici

Enquête publique

Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole

28 mai 2018 - 28 juin 2018

Le dossier d'enquête ainsi que le registre étaient mis à la disposition du public à la Mairie de Colomiers, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.

les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la Mairie de Colomiers :

  • le mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h
  • le jeudi 14 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le lundi 25 juin 2018 de 8h30 à 11h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire à la Mairie de Colomiers pendant les horaires habituels d'ouverture des bureaux.

⇒ Les documents sont également consultables en ligne en cliquant ici 

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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Contact

Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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