Informations réglementaires

Retrouvez les documents officiels, les arrêtés et les enquêtes publiques liés aux aménagements et aux travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 02/07/2019

Arrêté préfectoral modificatif

Affichage en Mairie du 02/07/2019 au 02/08/2019

Modification de l'arrêté du 27 janvier 2015 autorisant la réalisation de la ZAC du Parc de l'Escalette à Pibrac.

L'arrêté est consultable en mairie à l'accueil de la DDUT, aux jours et heures d'ouvertures des bureaux.

Il est également consultable depuis cet espace en cliquant ici.

Enquête publique : extension du hall du Beluga de la société Airbus transport international pour son Beluga XL

1er juillet 2019 - 15 juillet 2019

Le dossier de l'enquête publique présenté par la société Airbus Transport International relatif au projet d'extension de l'actuel hall de déchargement du Beluga standard afin de le convertir en hall de maintenance du Beluga XL, ainsi que le registre papier de l'enquête publique sont mis à la disposition du public à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire, au 5ème étage de la Mairie de Colomiers, aux heures habituelles d'ouvertures des bureaux.

Une version dématérialisée du dossier est consultable en suivant en cliquant ici.

Vous pouvez également apporter vos contributions par voie électronique à : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr

Un commissaire enquêteur tiendra deux permanences à l'Hotel de Ville le :

  • lundi 1er juillet 2019 de 14h à 17h
  • lundi 8 juillet 2019 de 9h à 12h

Enquête publique Tisséo - TAE CLB - 3e ligne de métro

6 juin 2019 - 18 juillet 2019

Le dossier papier de l'enquête publique unique préalable et nécessaire à la réalisation du projet de 3ème ligne du métro toulousain : Toulouse Aerospace Express - Connexion à la Ligne B, ainsi que le registre papier de l'enquête seront mis à la disposition du public à l'acceuil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire à la Mairie de Colomiers, aux heures habituelles d'ouvertures des bureaux.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête et du registre seront également mis à la disposition du public à partir du 6 juin en suivant ce lien : www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB

La commission d'enquête tiendra une permanence à la mairie de Colomiers :

Le jeudi 6 juin 2019 de 14hà 17h

e public pourra également consulter le dossier et apporter ses observations et propositions dans les administrations mentionnées dans l'arrêté et l'avis d'enquête, des communes suivantes : 

  • Blagnac
  • Labège
  • Ramonville-Saint-Agne
  • Toulouse (au siège de Toulouse Métropole et dans les maisons de la Citoyenneté)

Le public pourra également rencontrer les membres de la commission d'enquête lors des douzes autres permanences dont la liste est disponible sur l'arrêté et l'avis d'enquête publique.

Cliquez ici pour en savoir plus

La parole est à vous dès le 6 juin sur : toulousemetro3.fr et sur : www.registre-numérique.fr/enqueteTAE-CLB

Délibération du Conseil de la Métropole : Taxe d'aménagement

Taxe d'aménagement: instauration d'une exonération pour les abris de jardins, pigeonniers, colombiers.

Affichage en Mairie du 02/05/2019 au 02/06/2019

La délibération métropolitaine du 8 novembre 2018 est consultable ici.

Le document est également mis à la disposition du public à la mairie de Colomiers à l'accueil de la DDUT, pendant toute la durée de son affichage.

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates

Arrêté préfectoral du 21/12/2018

Désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne
 

Affichage en Mairie du 14/04/2019 au 14/10/2019

L'arrêté complet est consultable en mairie pendant toute la durée de l'affichage, et est également consultable sur cet espace en cliquant ici.

Enquête publique

Aménagement d'une zone d'activités - Bordeblanque - En Jacca

Une enquête publique c'est tenue du 1er avril 2019 au 2 mai 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables depuis cet espace en cliquant ici et au format papier en Mairie à la Direction du Developpement Urbain et du Territoire .

Arrêtés préfectoraux

Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

  • Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 
  • Cliquez ici pour télécharger l'annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019

La réunion de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Colomiers a lieu le mercredi 12 juin 2019 à 18 heures dans la salle de réunion du 6e étage de l’Hôtel de ville.

 

Enquête publique

Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole

28 mai 2018 - 28 juin 2018

Le dossier d'enquête ainsi que le registre étaient mis à la disposition du public à la Mairie de Colomiers, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.

les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la Mairie de Colomiers :

  • le mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h
  • le jeudi 14 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le lundi 25 juin 2018 de 8h30 à 11h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire à la Mairie de Colomiers pendant les horaires habituels d'ouverture des bureaux.

⇒ Les documents sont également consultables en ligne en cliquant ici 

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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