Informations réglementaires

Retrouvez les documents officiels, les arrêtés et les enquêtes publiques liés aux aménagements et aux travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 15/05/2019

PLUiH : Instauration du Droit de Préemption Urbain

Délibération du conseil Métropolitain en date du 11 avril 2019

Affichage en Mairie du 15/05/2019 au 15/06/2019

Vous pouvez consulter cette délibération depuis cet espace en cliquant ici et ici pour consulter son annexe.

Le document est mis à la dispostion du public à l'accueil de la DDUT, aux horaires habituels d'ouverture des bureaux, penadant toute la durée de l'affichage .

Société Theolaur Peintures

Arrêté préfectoral complémentaire

Affichage en Mairie du 07/05/2019 au 07/06/2019

L'arrêté est également consultable depuis cet espace en cliquant ici.

 

Délibération du Conseil de la Métropole : Taxe d'aménagement

Taxe d'aménagement: instauration d'une exonération pour les abris de jardins, pigeonniers, colombiers.

Affichage en Mairie du 02/05/2019 au 02/06/2019

La délibération métropolitaine du 8 novembre 2018 est consultable ici.

Le document est également mis à la disposition du public à la mairie de Colomiers à l'accueil de la DDUT, pendant toute la durée de son affichage.

Arrêté Préfectoral : Travaux d'embâcles sur l'Aussonnelle

Déclaration d'intérêt général et d'urgence de travaux d'enlèvement d'embâcles sur le ruisseau de l'Aussonnelle aux abords de secteurs d'habitations sur les communes de Colomiers, Pibrac, Cornebarrieu, Aussonne et Seilh.

Affichage en Mairie du 02/05/2019 au 02/06/2019 inclus.

L'arrêté est consultable ici et son annexe ici.

L'arrêté est également mis à la disposition du public à la Mairie de Colomiers pendant toute la durée de son affichage.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole st approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici ainsi que son annexe1, annexe2, annexe3 et annexe4.

les documents sont également consultables en Mairie.

 

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole est approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici et est affichée et consultable en Mairie.

le RLPi approuvé est consultable sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates

Arrêté préfectoral du 21/12/2018

Désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne
 

Affichage en Mairie du 14/04/2019 au 14/10/2019

L'arrêté complet est consultable en mairie pendant toute la durée de l'affichage, et est également consultable sur cet espace en cliquant ici.

Arrêtés préfectoraux

Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

  • Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 
  • Cliquez ici pour télécharger l'annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019

 

Enquête publique

Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole

28 mai 2018 - 28 juin 2018

Le dossier d'enquête ainsi que le registre étaient mis à la disposition du public à la Mairie de Colomiers, pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.

les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la Mairie de Colomiers :

  • le mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h
  • le jeudi 14 juin 2018 de 8h30 à 11h30
  • le lundi 25 juin 2018 de 8h30 à 11h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire à la Mairie de Colomiers pendant les horaires habituels d'ouverture des bureaux.

⇒ Les documents sont également consultables en ligne en cliquant ici 

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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Contact

Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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