Arrêtés et autres informations réglementaires

Retrouvez dans cette rubrique, les documents officiels, les arrêtés et délibérations métropolitaines relevant du territoire de Colomiers.

Dernière mise à jour : 15/01/2020

AVIS de MISE EN VENTE

Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DRFIP D'OCCITANIE va procéder à la cession amiable d'un appartement situé 5 rue du Minervois à Colomiers.

Toutes les informations concernant le bien ainsi que les modalités de dépôt des candidatures sont disponibles ici.

Date de clôture de l'opération : le 28/02/2020.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole est approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici et est affichée et consultable en Mairie.

le RLPi approuvé est consultable sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

restons en contact

les newsletters

Restons en contact et inscrivez-vous à nos newsletters.

Inscription à la newsletter
Thématiques

les alertes sms

Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS