Arrêtés et autres informations réglementaires

Retrouvez dans cette rubrique, les documents officiels, les arrêtés et délibérations métropolitaines relevant du territoire de Colomiers.

Dernière mise à jour : 20/02/2020

PLUiH - Obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable

Affichage en Mairie du 20/02/20 au 20/03/20

Délibération du Conseil de la Métropole en date du 6 février 2020.

Le document est consultable en suivant ce lien.

TISSÉO - Projet de 3ème ligne de métro

Le document d'approbation du projet de 3ème ligne de métro de Tisséo est affiché en mairie du 31 janvier 2020 au 29 février 2020. 

Les arrêtés préfectoraux sont affichés en mairie du 17 février au 17 octobre 2020

Les documents papiers sont consultables à l'accueil de l'urbanisme au 5ème étage de l'Hôtel de Ville pendant les heures d'ouvertures habituelles des bureaux.

Le document de Tisséo est également consultable sur le site de Tisséo en suivant ce lien : Tisséo-3èmelignedemétro

L'ensemble des documents sont également consultable sur le site de la Préfecture en suivant ce lien : DUP 3ème ligne de métro

AVIS de MISE EN VENTE

Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DRFIP D'OCCITANIE va procéder à la cession amiable d'un appartement situé 5 rue du Minervois à Colomiers.

Toutes les informations concernant le bien ainsi que les modalités de dépôt des candidatures sont disponibles ici.

Date de clôture de l'opération : le 28/02/2020.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole est approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici et est affichée et consultable en Mairie.

le RLPi approuvé est consultable sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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