Arrêtés et autres informations réglementaires

Retrouvez dans cette rubrique, les documents officiels, les arrêtés et délibérations métropolitaines relevant du territoire de Colomiers.

Dernière mise à jour : 07/11/2019

AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL

Affichage en mairie du 06/11/2019 au 06/12/2019 inclus

L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du hall de maintenance C40 du Béluga XL est mis à la disposition du public à l'accueil de la Direction du Développement Urbain et du Territoire, au 5ème étage de la Mairie de Colomiers, aux heures habituelles d'ouvertures des bureaux.

L'arrêté est consultable également ici.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole est approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici et est affichée et consultable en Mairie.

le RLPi approuvé est consultable sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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