Arrêtés et autres informations réglementaires

Retrouvez dans cette rubrique, les documents officiels, les arrêtés et délibérations métropolitaines relevant du territoire de Colomiers.

Dernière mise à jour : 22/03/2020

Mise à jour du PLUiH

Cliquer ici pour consulter l'arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole en date du 16 mars 2020.

Le document est également afficher en mairie jusqu'au 4 juillet 2020.

Coronavirus - Covid-19

Arrêté portant fermeture des structures municipales

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté

Arrêté préfectoral portant fermeture des parcs et jardins

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole est approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici et est affichée et consultable en Mairie.

le RLPi approuvé est consultable sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

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