Arrêtés et autres informations réglementaires

Retrouvez dans cette rubrique, les documents officiels, les arrêtés et délibérations métropolitaines relevant du territoire de Colomiers.

TRACÉ 3ème LIGNE DE MÉTRO (TAE)

Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau pour l'assèchement de fond de fouille pour déviation de réseaux eau potable et assainissement sur le tracé de la 3ème ligne de métro (TAE).

l'arrêté en date du 16 février 2021 est consultable en cliquant ici.

Ce document est également affiché en Mairie pour une durée de un mois.

Coronavirus - Covid-19

Arrêté portant fermeture des structures municipales

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté

Arrêté préfectoral portant fermeture des parcs et jardins

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole est approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

La délibération est consultable ici et est affichée et consultable en Mairie.

le RLPi approuvé est consultable sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Réglementation de la pêche

Réglementation de la chasse

Dernière mise à jour : 30/03/2021

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