Enquêtes publiques et concertations

Déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement de l'esplanade du Val d'Aran et détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Deux enquêtes publiques conjointes se sont tenues du 2 mai 2022 au 23 mai 2022, et avaient pour objet :

• Le projet de requalification de la place du Val d'Aran, mené par Toulouse Métropole;
• Le projet de réalisation d'un équipement public "Maison des arts martiaux et de la boxe" et requalification du parc de stationnement souterrain, mené par la Ville de Colomiers.

L'arrêté de l'enquête publique est consultable et téléchargeable ici.

L'avis de l'enquête est consultable et téléchargeable ici.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables ici.

Issue de L'enquête environnementale,

Vous pouvez consulter dès à présent et en téléchargement, en cliquant sur le nom du fichier : 

• Le Rapport de la Commission d'enquête
• Les Conclusions et les Avis
• Les annexes
• Les contributions

Pour rappel, 

Une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet de 3ème ligne de métro s'est tenue du 15 décembre 2021 au 28 janvier 2022.

Durant cette période un dossier d'enquête comprenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le registre de contributions ont été mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Colomiers.

Une permanence de commissaires enquêteurs s'est tenue à la mairie de Colomiers le mercredi 22 décembre 2021 de 9h à 12h.

L'avis d'enquête est consultable en cliquant ici.

L'arrêté d'ouverture de l'enquête est consultable en cliquant ici.