Déclaration de naturalisation : fiche Service-Public.fr
Service-Public.fr : modalités
Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr site officiel de l'administration française.
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Modifié le 2022-01-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :
- Votre acte de naissanceIl doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère.S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
- Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés
- Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
- Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom
Attention
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
- Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Dernière mise à jour : 29/06/2023
restons en contact
les alertes sms
Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS