Concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. La concession est un contrat administratif portant occupation du domaine public.

Durée de la concession

La Ville de Colomiers propose plusieurs durées d’occupation : 15 ans, 30 ans ou 50 ans. Au terme du contrat, la concession peut être renouvelée par le concessionnaire ou ses ayant-droits.

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne domiciliée à Colomiers peut acheter une concession dans le cimetière.

Comment ?

La demande d'acquisition se fait auprès de la Mairie dont dépend le cimetière. 

La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la Mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Dernière mise à jour : 25/11/2019

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