Déclaration de naissance

Vous venez d'avoir un enfant ? Retrouvez les étapes pour faire votre démarche de déclaration de naissance.

Dans quels cas

  • La déclaration de naissance est obligatoirepour tout enfant né en France
  • Elle doit être faite dans les cinq jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.

Modalités

  • La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance de l'enfant par un officier d'état civil.
  • Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration.
  • Sans rendez-vous et gratuite

Pièces justificatives

  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si les parents possèdent déjà un livret de famille.
  • Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La copie intégrale de la reconnaissance prénatale.
  • La pièce d'identité du déclarant.
  • La déclaration de choix de nom si les parents ont fait cette démarche.
  • Les cartes d’identité des parents.
  • Le justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.

+ d’infos: service-public.fr

Contact

État civil

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers

Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 17h Mardi : de 8h30 à 19h Vendredi : de 8h30 à 14h

Tel : 05 61 15 24 96

Contacter par emailÉtat civil

Dernière mise à jour : 15/02/2024

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