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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Modifié le 2020-08-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Votre domicile est à l'étranger
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
- Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
- Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription.
Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis, ...) à l'étranger
Chez vos parents
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Chez une autre personne
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
- Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.
Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative au justificatif de domicile permettant de s'inscrire sur les listes électorales
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Dernière mise à jour : 25/11/2019
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