Carte nationale d'identité

Retrouvez ci-dessous tous les éléments nécessaires pour réaliser votre demande de carte d'identité. N'oubliez pas également de prendre rendez-vous en ligne auprès de la Ville de Colomiers.

Rendez-vous en ligne

Cliquez ici pour prendre rendez-vous en ligne

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer le dossier. En revanche, aucun rendez-vous n'est nécessaire pour retirer les papiers d'identité, après réception du SMS de la préfecture.

Délai

Nous vous invitons à anticiper le plus possible votre demande de documents d'identité et de prendre en compte :

Le délai de rendez-vous, de 2 à 6 semaines en fonction de la période
Le délai d'obtention des documents, de 4 à 5 semaines de décembre à mars et de 6 à 8 semaines d'avril à novembre en raison du volume des demandes (toutes les demandes étant transmises à la Préfecture, puis à l'Imprimerie nationale)

Nous vous remercions d'anticiper au maximum votre dépôt de dossier.

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

Modifié le 2020-10-23

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez faire corriger un acte d'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est une simple erreur de forme (coquille, double tiret...). ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Acte établi en France
Acte établi à l'étranger

Correction d'une erreur matérielle

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit des erreurs et des oublis matériels les plus simples.

A noter

une erreur sur un nom mal orthographié, une erreur dans la date de naissance, un oubli de prénom.

Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d'un enfant.

Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : ... 2nde partie : ....).

A noter

le double nom Jérémy DUBOIS -- DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)

A noter

si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d'abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes (mariage, décès...).

Comment faire la demande ?

Sur place

Vous devez déposer votre demande à la mairie où l'acte a été fait.

La demande se fait sur papier libre.

Les documents à joindre à votre demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectificationPar exemple, acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage.
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Par courrier

Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l'acte a été fait.

La demande se fait via le formulaire Cerfa n°11531.

Les documents à joindre au formulaire de demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectificationPar exemple, acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage.
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Ministère chargé de la justice

Instruction de la demande

Suivant les cas, votre demande est traitée par l'officier de l'état civil ou le procureur de la République.

Dans tous les cas, vous êtes informé par courrier de la décision.

Correction d'une erreur substantielle

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit d'erreurs ou d'oublis qui concernent une information essentielle de l'acte d'état civil et qui nécessitent l'appréciation du juge.

A noter

erreur de filiation

Comment faire la demande ?

Vous vivez en France

Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile ou du lieu où l'acte a été fait.

Les documents à joindre à votre demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectification
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Vous vivez à l'étranger

Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris.

Les documents à joindre à votre demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectification
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Correction d'une erreur matérielle

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit des erreurs et des oublis matériels les plus simples.

A noter

une erreur sur un nom mal orthographié, une erreur dans la date de naissance, un oubli de prénom.

Vous pouvez aussi faire corriger un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d'un enfant.

Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : ... 2nde partie : ....).

A noter

le double nom Jérémy DUBOIS -- DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND)

A noter

si votre acte de naissance contient une erreur matérielle, vous devez d'abord obtenir sa correction avant de demander, si nécessaire, la rectification des autres actes (mariage, décès...).

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande sur papier libre.

Les documents à joindre à votre demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectificationPar exemple, acte de naissance d'une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l'acte de mariage.
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Pour un Français

Vous devez vous adresser au tribunal de Nantes.

Pour un réfugié ou un apatride

Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

Correction d'une erreur substantielle

Quelles sont les erreurs concernées ?

Il s'agit d'erreurs ou d'oublis qui concernent une information essentielle de l'acte d'état civil et qui nécessitent l'appréciation du juge.

A noter

erreur de filiation

Comment faire la demande ?

Pour un Français

Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal de Nantes.

Les documents à joindre à votre demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectification
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Pour un réfugié ou un apatride

Vous devez déposer ou envoyer votre requête au greffe du tribunal judiciaire de Paris.

Les documents à joindre à votre demande sont :

La ou les copies intégrales des actes d'état civil à rectifier
La copie intégrale d'un acte sans erreur ou la copie de tout document justifiant la rectification
la copie de votre pièce d'identité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport...

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.