Carte nationale d'identité

Retrouvez ci-dessous tous les éléments nécessaires pour réaliser votre demande de carte d'identité. N'oubliez pas également de prendre rendez-vous en ligne auprès de la Ville de Colomiers.

Rendez-vous

Demande de Carte nationale d'identité (CNI)

Pour déposer un dossier de papiers d’identité (CNI, passeport) en Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.

1. Prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 05 61 15 23 22.
Pensez à anticiper vos demandes de papiers d'identité (prévoir entre 4 et 6 mois en fonction de la période)

  • Délais de rendez-vous : de 4 à 8 semaines en fonction de la période.
    ATTENTION : entre avril et septembre, en raison de la forte demande, les délais de rdv peuvent atteindre à 12 semaines. Les services municipaux mettent tout en œuvre pour réduire les délais et ouvrir le plus de créneaux possibles sur la plateforme dédiée :
    https://www.rdv360.com/mairie-de-colomiers
  • Délais d'obtention : de 6 à 8 semaines d'avril à novembre et de 4 à 5 semaines de décembre à mars (demandes transmises à la Préfecture puis à l'Imprimerie nationale) si le dossier est complet.

2. Préparer son dossier avec toutes les pièces à fournir (voir la rubrique "Modalités" -  choisir la situation)
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité. 
En cas de dossier complexe, il est recommandé de contacter le service au 05 61 15 23 22 pour s’assurer de la liste complète des pièces à fournir.

3. Déposer le dossier complet en Mairie le jour du rendez-vous
La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire pour ledépôt du dossier de demande. Merci de respecter les horaires.

4. Attendre le SMS de la Préfecture (prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d'avril à novembre)

5. Venir en Mairie récupérer sa carte d'identité (sans rendez-vous)

Cliquez ici pour prendre rendez-vous en ligne

Modalités

Cette rubrique est automatiquement mise à jour par le site Internetwww.service-public.fr, site officiel de l'administration française.

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Modifié le 2021-03-02

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.

1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent

La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

  • Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

2. Vérifier votre acte de naissance

Si vous êtes né en France

Au moins l'un de vous parent est né en France

Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale)

Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous êtes né à l'étranger

Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

3. Rechercher vos documents liés à la nationalité

Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

  • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
  • Certificat de nationalité française (CNF)

4. Faire établir la possession d'état

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

  • Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
  • Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
  • Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
  • Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
  • Titre d'identité ancien (même périmé).

5. Demander un certificat de nationalité française

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).

Dernière mise à jour : 19/05/2022

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