Carte nationale d'identité

Retrouvez ci-dessous tous les éléments nécessaires pour réaliser votre demande de carte d'identité. N'oubliez pas également de prendre rendez-vous en ligne auprès de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 29/08/2019

Rendez-vous en ligne

Délai

Nous vous invitons à anticiper le plus possible votre demande de documents d'identité et de prendre en compte :

  • Le délai de rendez-vous, de 2 à 6 semaines en fonction de la période
  • Le délai d'obtention des documents, de 4 à 5 semaines d'octobre à mars et de 6 à 8 semaines d'avril à septembre en raison du volume des demandes (toutes les demandes étant transmises à la Préfecture, puis à l'Imprimerie nationale)

Nous vous remercions d'anticiper au maximum votre dépôt de dossier.

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr, site officiel de l'administration française.

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Modifié le 2019-09-05

Par Direction de l'information légale et administrative

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Si l'un des parents est Français

Un enfant est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.

De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.

Si l'un des parents devient Français

L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
  • Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.

Si l'enfant mineur est resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu Français, il est possible de demander sa naturalisation.

L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.

Si l'enfant a été adopté par un Français

Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance car elle donne à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.

Si l'enfant est né en France de parents étrangers

Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :

  • Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
  • Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
  • Il est né apatride en France

A noter

S'il se trouve dans un autre situation, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Contact

Accueil de la Mairie

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers

Tel : 05 61 15 22 22

Contacter par emailAccueil de la Mairie

restons en contact

les newsletters

Restons en contacte et inscrivez-vous à nos newsletters.

Inscription à la newsletter
Thématiques

les alertes sms

Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS