Démarches : Rendez-vous et dossiers
Demande de Carte nationale d'identité (CNI)
Pour déposer un dossier de papiers d’identité (CNI, passeport) en Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.
1. Prendre rendez-vous en ligne sur le portail RDV360 ou par téléphone à la Mairie au 05 61 15 23 22.
Pensez à anticiper vos demandes de papiers d'identité (prévoir entre 4 et 6 mois en fonction de la période)
- Délais de rendez-vous : de 4 à 8 semaines en fonction de la période.
ATTENTION : entre avril et septembre, en raison de la forte demande, les délais de rdv peuvent atteindre à 12 semaines. Les services municipaux mettent tout en œuvre pour réduire les délais - Délais d'obtention : de 6 à 8 semaines d'avril à novembre et de 4 à 5 semaines de décembre à mars (demandes transmises à la Préfecture puis au centre de production des titres d’identité) si le dossier est complet.
2. Préparer son dossier avec toutes les pièces à fournir (voir la rubrique "Modalités" - choisir la situation)
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité.
S'informer sur Service-Public.fr
Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr
3. Déposer le dossier complet en Mairie le jour du rendez-vous
La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire pour ledépôt du dossier de demande. Merci de respecter les horaires.
4. Attendre le SMS de la Préfecture (prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d'avril à novembre)
5. Venir en Mairie récupérer sa carte d'identité (sans rendez-vous)
Service-Public.fr : modalités
Cette rubrique est automatiquement mise à jour par le site Internetwww.service-public.fr, site officiel de l'administration française.
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Modifié le 2022-07-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
- soit le nom de famille de votre époux(se),
- soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
A noter
Nom double pour chacun des époux
A noter
Nom composé pour chacun des époux
A noter
Double nom du 1
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique
si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
Vous êtes marié(e)
Pour une première utilisation
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
- soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
- soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
A noter
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
Pour continuer à utiliser le nom
Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucun document à fournir.
A noter
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
Vous êtes divorcé(e)
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
- soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
- soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
Vous êtes veuf ou veuve
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication
Vous devez également fournir un acte de décès.
- Code civil : articles 212 à 226
- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
- Code civil : articles 263 à 265-2
- Code civil : articles 299 à 304
- Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Dernière mise à jour : 06/06/2023
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