Démarches : Rendez-vous et dossiers
Demande de Carte nationale d'identité (CNI)
Pour déposer un dossier de papiers d’identité (CNI, passeport) en Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.
1. Prendre rendez-vous en ligne sur le portail RDV360 ou par téléphone à la Mairie au 05 61 15 23 22.
Pensez à anticiper vos demandes de papiers d'identité (prévoir entre 4 et 6 mois en fonction de la période)
- Délais de rendez-vous : de 4 à 8 semaines en fonction de la période.
ATTENTION : entre avril et septembre, en raison de la forte demande, les délais de rdv peuvent atteindre à 12 semaines. Les services municipaux mettent tout en œuvre pour réduire les délais - Délais d'obtention : de 6 à 8 semaines d'avril à novembre et de 4 à 5 semaines de décembre à mars (demandes transmises à la Préfecture puis au centre de production des titres d’identité) si le dossier est complet.
2. Préparer son dossier avec toutes les pièces à fournir (voir la rubrique "Modalités" - choisir la situation)
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité.
S'informer sur Service-Public.fr
Dossier à pré-remplir sur ants.gouv.fr
3. Déposer le dossier complet en Mairie le jour du rendez-vous
La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire pour ledépôt du dossier de demande. Merci de respecter les horaires.
4. Attendre le SMS de la Préfecture (prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d'avril à novembre)
5. Venir en Mairie récupérer sa carte d'identité (sans rendez-vous)
Service-Public.fr : modalités
Cette rubrique est automatiquement mise à jour par le site Internetwww.service-public.fr, site officiel de l'administration française.
Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Modifié le 2023-04-12
Par Direction de l'information légale et administrative
Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.
Demande par l'un des parents
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
Les parents vivent ensemble
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.
Les parents sont séparés
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.
ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.
Demande par une autre personne
Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
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Dernière mise à jour : 25/04/2023
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