Passeport

Retrouvez ci-dessous tous les éléments nécessaires pour réaliser votre demande de passeport. N'oubliez pas également de prendre rendez-vous en ligne auprès de la Ville de Colomiers.

Dernière mise à jour : 20/07/2020

Rendez-vous

Cliquez ici pour prendre rendez-vous en ligne

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer le dossier. En revanche, aucun rendez-vous n'est nécessaire pour retirer les papiers d'identité, après réception du SMS de la préfecture.

Délai

Nous vous invitons à anticiper le plus possible votre demande de documents d'identité et de prendre en compte :

  • Le délai de rendez-vous, de 2 à 6 semaines en fonction de la période
  • Le délai d'obtention des documents, de 4 à 5 semaines de décembre à mars et de 6 à 8 semaines d'avril à novembre en raison du volume des demandes (toutes les demandes étant transmises à la Préfecture, puis à l'Imprimerie nationale)

Nous vous remercions d'anticiper au maximum votre dépôt de dossier.

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Modifié le 2020-01-22

Par Direction de l'information légale et administrative

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Cas général

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

À Paris

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

Si l'enfant a déjà un passeport

Le passeport est valide

  • Passeport de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Si l'enfant n'a pas de passeport

L'enfant a une carte d'identité

La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbre fiscal

Délais de fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

Si l'enfant a déjà un passeport

Le passeport est valide

  • Passeport de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

Date d'expiration : + de 5 ans

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Si l'enfant n'a pas de passeport

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

L'enfant a une carte d'identité périmée

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité du représentant légal

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Le passeport coûte 45 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Délais de fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

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