Passeport

Retrouvez ci-dessous tous les éléments nécessaires pour réaliser votre demande de passeport. N'oubliez pas également de prendre rendez-vous en ligne auprès de la Ville de Colomiers.

Démarches : rendez-vous et dossiers

Demande de passeport

Pour déposer un dossier de papiers d’identité (CNI, passeport) en Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.

1. Prendre rendez-vous en ligne sur le portail Rdv360 ou par téléphone à la Mairie au 05 61 15 23 22
Pensez à anticiper vos demandes de papiers d'identité (prévoir entre 4 et 6 mois en fonction de la période)

Délais de rendez-vous : de 4 à 8 semaines en fonction de la période.
ATTENTION : entre avril et septembre, en raison de la forte demande, les délais de rdv peuvent atteindre à 12 semaines. Les services municipaux mettent tout en œuvre pour réduire les délais
Délais d'obtention : de 6 à 8 semaines d'avril à novembre et de 4 à 5 semaines de décembre à mars (demandes transmises à la Préfecture puis au centre de production des titres d’identité) si le dossier est complet.

Prendre rendez-vous en ligne

2. Préparer son dossier avec toutes les pièces à fournir(voir Passeport Service-Public.fr ou "Modalités" - choisir la situation)
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité.
Dans tous les cas, il faut fournir :

une photo
un justificatif de domicile
un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.

Passeport Service-Public.fr

Pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr

3. Déposer le dossier en Mairie le jour du rendez-vous.
La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire pour ledépôt du dossier de demande. Merci de respecter les horaires.

4. Attendre le SMS de la Préfecture (prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d'avril à novembre)

5. Venir en Mairie récupérer son passeport (sans rendez-vous)

Service-Public.fr : modalités

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internetwww.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Modifié le 2021-03-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Outre-mer

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

La Réunion (974)

Martinique (972)

Mayotte (976)

Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Outre-mer

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

La Réunion (974)

Martinique (972)

Mayotte (976)

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Défenseur des droits

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Défenseur des droits

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.