Rectification administrative

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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

Modifié le 2020-10-16

Par Direction de l'information légale et administrative

À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.

Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage, soit avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l'accord du juge.

Avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse

Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.

Cet accord doit être formalisé par écrit.

L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.

Attention

votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment saisir le juge pour annuler cet accord.

Avec l'accord du juge

Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.

Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.

Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.

C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.

L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.

l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse disparaît en cas de remariage.

Dernière mise à jour : 04/06/2021

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