Titre de séjour

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Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Modifié le 2021-04-02

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).

De quoi s'agit-il ?

La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Attention

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

Demande de la carte

Vous habitez à l'étranger

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

Ministère chargé de l'intérieur

A noter

le montant de la taxe est de 200 €.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Vous habitez en France

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Pièces à fournir

À la fin du VLT-TS Salarié

Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance du visa

  • Visa de long séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  • Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ministère chargé de la santé

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration)

Vous êtes sans emploi

  • Visa de long séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  • Attestation d'employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
  • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi

Vous souhaitez exercer un autre emploi

  • Visa de long séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
  • Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

En changement de statut

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Traitement du dossier

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement de la carte

Vous occupez toujours un emploi salarié

Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.

Vous êtes au chômage

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.

Dépôt de la demande

Vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  • Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ministère chargé de la santé

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)

Vous n'avez plus d'emploi

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
  • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi

Vous avez changé d'emploi

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).

De quoi s'agit-il ?

La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Attention

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

Demande de la carte

Vous habitez à l'étranger

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

Ministère chargé de l'intérieur

A noter

le montant de la taxe est de 200 €.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Pièces à fournir

À la fin du VLT-TS "Travailleur temporaire"

Vous poursuivez l'exécution du CDD ayant justifié la délivrance de votre dernière autorisation de travail

  • Visa de long séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  • Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ministère chargé de la santé

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration)

Si vous souhaitez occuper un autre emploi sous CDD

  • Visa de long séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

En changement de statut

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Traitement du dossier

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement de la carte

Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

  • soit du CDD ou du détachement restant à courir,
  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous poursuivez l'exécution du CDD ayant justifié la délivrance de votre dernière autorisation de travail

  • Titre de séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  • Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ministère chargé de la santé

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)

Vous souhaitez occuper un autre emploi sous CDD

  • Titre de séjour se terminant
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou attestation consulaire avec photoou carte d’identité avec photoou carte consulaire avec photoou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Dernière mise à jour : 15/12/2022

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