Carte grise de véhicule

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Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Modifié le 2020-07-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

De quoi s'agit-il ?

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

  • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 
  • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 
  • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

  • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
  • Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

A noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Véhicules concernés

Véhicules attachés à une exploitation agricole

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Véhicules non attachés à une exploitation agricole

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Coût

Le coût du certificat d'immatriculation d'un engin agricole et forestier est calculé en fonction du taux du cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur), voté chaque année par le conseil régional. Il varie donc selon les régions.

Un simulateur du coût de la carte grise vous permet de déterminer le tarif en vigueur dans chaque département.

Poids total autorisé en charge

Dernière mise à jour : 25/11/2019

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