Carte grise de véhicule

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Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Modifié le 2020-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

Calcul du coût de la carte grise

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner plusieurs taxes. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation
Taxe régionale5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
Taxe formation professionnelle 0 €,car véhicule particulier
Taxe sur les véhicules polluants 0 €
Taxe de gestion 4 €
Sous-total 235 €
Redevance d'acheminement 2,76 €
Taxes à payer 237,76 €

Attention

pour un 2 roues de moins de 50 cm3, la carte grise (ou le duplicata) est gratuit(e).

Détail des taxes et redevances

Taxe régionale

La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance administrative du véhicule.

La situation est différente si vous avez un  véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2020 - cas général
Nouvelle région Ancienne région Montant de la taxe régionale pour 1 CV
Auvergne-Rhône-Alpes 43 €
Bourgogne-Franche-Comté 51 €
Bretagne 51 €
Centre-Val de Loire 49,80 €
Corse 27 €
Grand-Est 42 €
Hauts-de-FranceNord-Pas-de-Calais  € 35,40 €
Picardie 33 €
Île-de-France 46,15 €
Nouvelle-AquitaineAquitaine, Poitou-Charentes et Limousin 41 €
NormandieBasse-Normandie et Haute-Normandie 35 €
OccitanieLanguedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 44 €
Pays de la Loire 48 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 €
Guadeloupe 41 €
Guyane 42,50 €
La Réunion 51 €
Martinique 30 €
Mayotte 30 €
Véhicules dits propres
Nouvelle région Ancienne région Montant de la taxe régionale pour 1 CV % d'éxonération fixé par le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51 € 100 %
Bretagne 51 € 50 %
Centre-Val de Loire 49,80 € 50 %
Corse 27 € 100 %
Grand-Est 42 € 100 %
Hauts-de-FranceNord-Pas-de-Calais  € 35,40 €  % 100 %
Picardie 33 € 100 %
Île-de-France 46,15 € 100 %
Nouvelle-AquitaineAquitaine, Poitou-Charentes et Limousin 41 € 100 %
NormandieBasse-Normandie et Haute-Normandie 35 € 100 %
OccitanieLanguedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 44 € 100 %
Pays de la Loire 48 € 100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 € 100 %
Guadeloupe 41 € 0 %
Guyane 42,50 € 0 %
La Réunion 51 € 0 %
Martinique 30 € 0 %
Mayotte 30 € 0 %

Les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale.

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer Caractéristiques Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voituretteNeuf ou moins de 10 ansTaux plein
Plus de 10 ansMoitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3 Neuve ou moins de 10 ansMoitié du taux
Plus de 10 ansQuart du taux
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3 Neuve ou moins de 10 ansMoitié du coût d'un CV
Plus de 10 ansQuart du coût d'un CV
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)Tout typeGratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnesNeuf ou moins de 10 ansMoitié du taux
Plus de 10 ansQuart du taux
Tracteur routierNeuf ou moins de 10 ansMoitié du taux
Plus de 10 ansQuart du taux
Véhicule agricoleTout type1,5 fois le coût d'un CV
Remorque ou semi-remorqueTout type1,5 fois le coût d'un CV
Certificat W garageConcerne les professionnels de l'automobile 2 fois le coût d'un CV
Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation
Type de situation Barème
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3 1/4 du coût d'un CV
Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)1 CV
Changement d'adresseGratuit
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)Gratuit
Correction d'erreur de saisie sur le certificatGratuit
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpationGratuit
Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV Gratuit
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniquesGratuit
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage1 CV
Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3 1/4 du coût d'un CV
Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)1 CV

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule
PTAC Montant de la taxe Y2
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Entre 3,5 et 6 tonnes 127 €
Entre 6 et à 11 tonnes 189 €
Supérieur à 11 tonnes 285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

  • Véhicule de tourisme
  • Véhicule de collection
  • Voiturette (voiture sans permis)
  • Certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW
  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
  • Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
  • Modification des caractéristiques techniques.

Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36e est appliqué. Le montant maximum du prélèvement supplémentaire est de 8000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

Taxe de gestion

4 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe, en totalité ou en partie.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • Cyclomoteur
  • Correction d’erreur de saisie
  • Les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).

Règlement du coût

  • Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
  • Si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par chèque, soit par carte bancaire.

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Dernière mise à jour : 25/11/2019

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