Demande de subvention

En matière de soutien financier, la loi du 1^er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément. Pour cela, le Service Pôle Développement Associatif- Manifestations et le Service sport et équipements sportifs de la Mairie, ont mis en place le dossier unique de demande de subvention.

Vous souhaitez obtenir une subvention, remplissez le dossier de demande de subvention 2022. Vous trouverez dans ce dossier l’ensemble des pièces à fournir.

Quand faire la demande ?

Année civile 2022 :  avant le 31 janvier ou au plus tard le 19 avril 2022
Saison 2022-2023 : avant le 30 septembre 2022

Pour les associations membres de l’USC Omnisports le dépôt du dossier se fait auprès de l'USC Omnisports

Pensez à enregistrer votre dossier quand vous l'aurez complété.
Téléchargez la nouvelle version PDF https://get.adobe.com/fr/reader/  si la votre est trop ancienne.

Cliquez ici pour télécharger le dossier unique de subvention  2022
La date de dépôt du dossier de demande de subvention pour l’année 2022 était fixée avant le 30 septembre 2022
Prochaine mise en ligne à partir du 14 novembre 2022 pour le dossier 2023

Télécharger le Contrat d'engagement Républicain  A  joindre obligatoirement signé lors du dépôt de demande de subvention

Téléchargez le tutoriel pour faire une signature electronique

Pour toute demande, vous devez compléter le dossier unique de demande de subvention

• Pour votre demande de fonctionnement remplir également la fiche 1
• Pour votre demande de projet exceptionnel, remplir également la fiche 2
• Pour votre demande de fonctionnement et de projet exceptionnel, remplir
  également la fiche 1 et la fiche 2

Comment l’envoyer ?

Le dossier doit être envoyé en un seul envoi complet à cette adresse mail : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr

Accusé de réception

Après vérification des pièces de votre dossier, si besoin un rendez-vous vous sera proposé par le pôle développement associatif ou le service des sports.

Pour toute question concernant la demande de subvention, vous pouvez contacter le Pôle Développement Associatif : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr

Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit dans les délais souhaités.