Demande de subvention

En matière de soutien financier, la loi du 1^er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément. Pour cela, le Service Pôle Développement Associatif- Manifestations et le Service sport et équipements sportifs de la Mairie, ont mis en place le dossier unique de demande de subvention.

Vous souhaitez obtenir une subvention, remplissez le dossier de demande de subvention. Vous trouverez dans ce dossier l’ensemble des pièces à fournir.

Quand faire la demande ?

• Année civile 2023 : avant le 21 avril 2023
• Saison 2023-2024 : avant le 30 septembre 2023

Pour les associations membres de l’USC Omnisports le dépôt du dossier se fait auprès de l'USC Omnisports

Pensez à enregistrer votre dossier quand vous l'aurez complété. Installez la nouvelle version PDF https://get.adobe.com/fr/reader/ si la votre est trop ancienne.

Télécharger le dossier unique de subvention  2023
 

Télécharger le Contrat d'engagement Républicain

A  joindre obligatoirement signé lors du dépôt de demande de subvention

Télécharger le tutoriel pour faire une signature electronique

Pour toute demande, vous devez compléter le dossier unique de demande de subvention

• Pour votre demande de fonctionnement remplir également la fiche 1
• Pour votre demande de projet exceptionnel, remplir également la fiche 2
• Pour votre demande de fonctionnement et de projet exceptionnel, remplir
  également la fiche 1 et la fiche 2

Comment l’envoyer ?

Le dossier doit être envoyé en un seul envoi complet à l'adresse mail : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr

Accusé de réception

Après vérification des pièces de votre dossier, si besoin un rendez-vous vous sera proposé par le pôle développement associatif ou le service des sports.

Pour toute question concernant la demande de subvention, vous pouvez contacter le Pôle Développement Associatif : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr

Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit dans les délais souhaités.