Dossier de demande de subvention
En matière de soutien financier, la loi du 1er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément. Pour cela, le Service Pôle Développement Associatif- Manifestations et le Service sport et équipements sportifs de la Mairie, ont mis en place le dossier unique de demande de subvention.
Vous souhaitez obtenir une subvention, remplissez le dossier de demande de subvention. Vous trouverez dans ce dossier l’ensemble des pièces à fournir.
Quand faire la demande ?
- Année civile 2024 : avant le 2 février ou le 19 avril (Concerne les associations qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2023)
- Saison 2024-2025 : avant le 27 septembre 2024
Pour les associations membres de l’USC Omnisports le dépôt du dossier se fait auprès de l'USC Omnisports
Pensez à enregistrer votre dossier quand vous l'aurez complété. Installez la nouvelle version PDF https://get.adobe.com/fr/reader/ si la votre est trop ancienne.
Télécharger le Contrat d'engagement Républicain
A joindre obligatoirement signé lors du dépôt de demande de subvention
Télécharger le tutoriel pour faire une signature electronique
Pour toute demande, vous devez compléter le dossier unique de demande de subvention
- Pour votre demande de fonctionnement remplir également la fiche 1
- Pour votre demande de projet exceptionnel, remplir également la fiche 2
- Pour votre demande de fonctionnement et de projet exceptionnel, remplir
également la fiche 1 et la fiche 2
Comment l’envoyer ?
Le dossier doit être envoyé en un seul envoi complet à l'adresse mail : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr
Accusé de réception
Après vérification des pièces de votre dossier, si besoin un rendez-vous vous sera proposé par le pôle développement associatif ou le service des sports.
Pour toute question concernant la demande de subvention, vous pouvez contacter le Pôle Développement Associatif : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr
Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit dans les délais souhaités.
Contact
Pôle Développement associatif Manifestations
Hôtel de Ville 1 place Alex Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Dernière mise à jour : 28/11/2023
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