Demande de subvention

En matière de soutien financier, la loi du 1^er juillet 2001 impose le principe qu’il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention. Elle ne peut plus être attribuée spontanément. Pour cela, la Direction sport, culture et développement associatif de la Mairie a mis en place du dossier unique de demande de subvention.

Vous souhaitez obtenir une subvention ou renouveler une demande, remplissez le dossier de demande de subvention 2021. Vous trouverez dans ce dossier l’ensemble des pièces à fournir.

Quand faire la demande ?

Année civile 2021 :  au plus tard le 30 septembre 2021
Saison 2021-2022 : avant le 30 septembre 2021

Pour les associations membres de l’USC Omnisports le dépôt du dossier se fait auprès de l'USC Omnisports

Pensez à enregistrer votre dossier quand vous l'aurez complété.
Téléchargez la nouvelle version PDF https://get.adobe.com/fr/reader/  si la votre est trop ancienne.

Cliquez ici pour télécharger le dossier unique de subvention 2021
La date de dépôt du dossier étant dépassée, son téléchargement est momentanément indisponible

La date de dépôt des dossiers de demande de subvention pour l’année 2021 est à faire avant le 30 septembre 2021

Téléchargez le tutoriel pour faire une signature electronique

Pour toute demande, vous devez compléter le dossier unique de demande de subvention

• Pour votre demande de fonctionnement remplir également la fiche 1
• Pour votre demande de projet exceptionnel, remplir également la fiche 2
• Pour votre demande de fonctionnement et de projet exceptionnel, remplir
  également la fiche 1 et la fiche 2

Comment l’envoyer ?

Le dossier doit être envoyé en un seul envoi complet à cette adresse mail : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr

Accusé de réception

Après vérification des pièces de votre dossier, si besoin un rendez-vous vous sera proposé par le pôle développement associatif ou le service des sports.

Pour toute question concernant la demande de subvention, vous pouvez contacter le Pôle Développement Associatif : subvention.vie.associativemairie-colomiersfr

Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit dans les délais souhaités.