Règlementation

Demande de débit de boisson, d'occupation du domaine public ou contraintes de sécurité... Retrouvez la réglementation en vigueur dans la Ville de Colomiers, afin d'organiser au mieux vos manifestations.

La réglementation

Lors de l'organisation d'un événement, des obligations réglementaires doivent être remplies :

  • Demande d'occupation

La demande d’occupation du domaine public

Télécharger la demande d'occupation du domaine public

La demande d’autorisation temporaire de débit de boisson 

Télécharger le formulaire

Faire une demande de vente au déballage

Télécharger le formulaire

Les déclarations

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Dernière mise à jour : 22/02/2024

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