Règlementation

Demande de débit de boisson, d'occupation du domaine public ou contraintes de sécurité... Retrouvez la réglementation en vigueur dans la Ville de Colomiers, afin d'organiser au mieux vos manifestations.

Dernière mise à jour : 04/08/2020

La réglementation

Lors de l'organisation d'un événement, des obligations règlementaires doivent être remplies :

  • Demande d'occupation

La demande d’occupation du domaine public

Cliquez ici pour télécharger la demande d'occupation du domaine public

La demande d’autorisation temporaire de débit de boisson 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

Les déclarations

Cliquez ici pour effectuer votre déclaration Sacem

Cliquez ici pour effectuer votre déclaration SACD

 

 

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