Inscriptions ou modifications sur les listes électorales

Découvrez les démarches en ligne pour s'inscrire ou faire un changement d'adresse sur les listes électorales.

De quoi s'agit-il

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux.

Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant auprès du service élections.

Personnes concernées

  • les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n'étant en aucun cas d'incapacité prévu par la Loi (art. L-2 du Code électoral).
  • les ressortissants de l'Union Européenne, résidant à Colomiers, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.

Conditions

Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales d’une commune, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être domicilié dans la commune
  • Être contribuable (impôts locaux)
  • Être chef d’entreprise

Modalités d'inscription

La demande d’inscription ou de modification sur les listes électorales s’effectuent sans rendez-vous 

sur présentation personnelle de l'intéressé

  • à la Mairie
  • sur le site service-public.fr.
  • par courrier : Mairie de Colomiers- Service élections, 1 Place Alex Raymond, BP 30330 - 31776 Colomiers.

Par l'intermédiaire d'un tiers mandaté

  • muni d’une procuration sur papier libre, accompagnée du formulaire téléchargeable, complété et signé par le mandant et des pièces justificatives (original et copie) mentionnées ci-dessous.

L’inscription est automatique pour

  • Un jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans,
  • Une personne devenue française après 2018.

PIÈCES A FOURNIR

  • Pièce d'identité en cours de validité : original de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport,
  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, ...),
  • ou justificatif de résidence si vous habitez, au moment de la demande, de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois la commune (facture électricité, gaz, eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …),

Vous êtes hébergé

► Vous avez moins de 26 ans et vous vivez chez vos parents

  • document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune
  • document prouvant le lien de filiation (livret de famille, acte de naissance indiquant la filiation)

► Vous êtes hébergé chez un tiers 

  • attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge de moins de 3 mois,
  • une copie de sa pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant
  • justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (bulletin de salaire, attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, ...),
  • justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins de 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie, cotisation foncière des entreprises).
  • justificatif prouvant que vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

Formulaire cerfa n° 12669 (également disponible en mairie)

Contact

Elections - Recensement

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond BP 30 330 31776 Colomiers 0

Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 17h Mardi : de 8h30 à 19h Vendredi : de 8h30 à 14h

Tel : 05 61 15 22 09

Contacter par emailElections - Recensement

Dernière mise à jour : 15/02/2024

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