Passeport

Etapes et démarches pour réaliser votre demande de passeport.

Demande de passeport

Pour déposer un dossier en Mairie, il est impératif de prendre rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.

1. Prendre rendez-vous en ligne sur le portail Rdv360 
ou par téléphone à la Mairie au 05 61 15 23 22

Pensez à anticiper vos demandes de papiers d'identité (prévoir entre 4 et 6 mois en fonction de la période)

  • Délais de rendez-vous : de 4 à 8 semaines en fonction de la période (entre avril et septembre, jusqu'à 12 semaines). Les services municipaux mettent tout en œuvre pour réduire les délais
  • Délais d'obtention : de 6 à 8 semaines d'avril à novembre, de 4 à 5 semaines de décembre à mars (demandes transmises à la Préfecture puis au centre de production des titres d’identité) si le dossier est complet.

Prendre rendez-vous en ligne

2. Préparer son dossier avec toutes les pièces à fournir

►Voir Passeport Service-Public.fr ou  "Modalités" -  choisir la situation
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité. 
Dans tous les cas, il faut fournir :

  • une photo
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.

Pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr

3. Déposer le dossier en Mairie le jour du rendez-vous.

  • La présence du demandeur, majeur ou mineur, est obligatoire
  • Merci de respecter les horaires.

4. Attendre le SMS de la Préfecture

  • Prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d'avril à novembre

5. Venir en Mairie récupérer son passeport (sans rendez-vous)

Service-Public.fr

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internetwww.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Modifié le 2023-04-12

Par Direction de l'information légale et administrative

Qui exerce l'autorité parentale ?

Les 2 parents

L'autorité parentale est exercée par les parents

Un seul parent

L'autorité parentale est exercée par les parents

Une autre personne

L'autorité parentale est exercée par un tiers

Quelle est la situation des parents ?

Mariage

Les parents sont mariés ensemble

Pacs ou concubinage (union libre)

Les parents vivent en couple

Divorce ou séparation

Les parents sont divorcés ou séparés

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.

ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.

Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Contact

Papiers d'identité - Démarches administratives

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers

Lundi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 17h Mardi : de 8h30 à 19h Vendredi : de 8h30 à 14h

Tel : 05 61 15 23 22

Contacter par emailPapiers d'identité - Démarches administratives

Visiter le site Internet de Papiers d'identité - Démarches administratives

Dernière mise à jour : 15/02/2024

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