Autorisation de travaux
Dernière mise à jour : 05/11/2018
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Modifié le 2019-04-15
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager.
Liens utiles
Contact
Direction du développement urbain et du territoire
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Élu(e) référent(e)
Laurence Casalis
6e adjointe