Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il s'obtient auprès des services d'urbanisme de la Ville de Colomiers.

A Colomiers

La Ville de Colomiers ne donne plus de réponse écrites aux certificats d’urbanisme de simple information.

Toutefois, ces informations sont disponibles sur le site Internet de Toulouse Métropole en cliquant ici.

Le contenu ci-après est automatiquement mis à jour via le site Internet www.service-public.fr, site officiel de l'administration française.

Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Modifié le 2020-08-12

Par Direction de l'information légale et administrative

L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022.

Cette page sera actualisée dès l'entrée en vigueur de la loi.

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.