Déclaration d'ouvrage

Retrouvez les démarches à réaliser pour les puits et forages à usage domestique.

Dans quel cas

  • Réalisation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)
  • Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en Mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Pièce justificative

  • joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

+ d'infos : Service-public.fr

Déposer sa demande

Dépôt papier

  • SUR RENDEZ-VOUSmardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

  • BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
  • PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
    1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

L'ensemble des documents doit être envoyé à la Mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)

Contact

Dernière mise à jour : 15/02/2024

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