Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Retrouvez les démarches d'urbanisme à réaliser pour les puits et forages à usage domestique.

Dans quel cas

  • Réalisation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)

Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en Mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Déposer sa demande

Dépôt en ligne via le téléservice "Guichet Unique Urbanisme"

Facilitez vos démarches avec le "Guichet Unique Urbanisme". Simple, gratuite et accessible, cette plateforme vous permet de déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (dossier de permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...). 

Se connecter au Guichet Unique Urbanisme

Dépôt papier

Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :

  • SUR RENDEZ-VOUSmardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

  • BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
  • PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
    1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

L'ensemble des documents doit être envoyé à la Mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)

Dernière mise à jour : 13/12/2022

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Pôle Aménagement du Territoire - Urbanisme

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

Contacter par emailPôle Aménagement du Territoire - Urbanisme

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