Déclaration de termites

Retrouvez les démarches relatives à la déclaration de termites auprès de la Ville de Colomiers

S'informer - Dans quel cas

Les zones contaminées par les termites (insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose) sont définies par un arrêté préfectoral.

  • Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites.
  • En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.

La déclaration de termites permet de déclarer à la Mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.

Service-Public.fr : Déclaration de termites

Déposer sa déclaration

Dépôt en ligne via le téléservice "Guichet Unique Urbanisme"

Facilitez vos démarches avec le "Guichet Unique Urbanisme". Simple, gratuite et accessible, cette plateforme vous permet de déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (dossier de permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...). 

Se connecter au Guichet Unique Urbanisme

Dépôt papier

Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :

  • SUR RENDEZ-VOUSmardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

  • BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
  • PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
    1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

Dernière mise à jour : 13/12/2022

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Contact

Pôle Aménagement du Territoire - Urbanisme

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

Contacter par emailPôle Aménagement du Territoire - Urbanisme

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