Déclaration de termites
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Formulaire 12010*02 : Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
Modifié le 2017-08-31
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
Dernière mise à jour : 25/11/2019
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