Déclaration de termites
Modalités
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Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Modifié le 2022-01-31
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
Dernière mise à jour : 22/09/2022
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