S'informer - Dans quel cas
Les zones contaminées par les termites (insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose) sont définies par un arrêté préfectoral.
- Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites.
- En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
La déclaration de termites permet de déclarer à la Mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
Déposer sa déclaration
Dépôt en ligne via le téléservice "Guichet Unique Urbanisme"
Facilitez vos démarches avec le "Guichet Unique Urbanisme". Simple, gratuite et accessible, cette plateforme vous permet de déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (dossier de permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...).
Se connecter au Guichet Unique Urbanisme
Dépôt papier
Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :
- SUR RENDEZ-VOUS : mardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville
Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers
- BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
- PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
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Contact
Pôle Aménagement du Territoire
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Dernière mise à jour : 13/12/2022
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