Dans quel cas - déclaration préalable

Dans quel cas ?

• Pour les travaux ne créant pas plus de 40 m² de SHOB, à condition qu'il existe déjà un bâtiment sur le terrain (ex : abris de voiture, garage, petites extentions), sont exclues du champ de mesure les extensions impliquant une création de SHOB comprise entre 20 et 40 m² et portant la surface totale de la construction au-delà de 170 m² de SHON, seuil du recours obligatoire à l’architecte
• Pour toutes modifications de l'aspect extérieur d'une construction (ravalement de façade, changement d'ouverture, réfection toiture (sauf si elle est réalisée à l'identique)...)
• Pour les lotissements de moins de 2 lots ou sans espace ou équipements communs
• Pour les clôtures
• Pour les piscines de plein air (exédant 10m² de surface)
• Pour les antennes et pylônes (> 1 m Ø et 12m de hauteur)
• Pour les coupes et abattages d'arbres (EBC)
• Pour les autorisations concernant les aménagements peu importants