Déclaration préalable construction, travaux et aménagements non soumis à permis

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À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Modifié le 2020-02-20

Par Direction de l'information légale et administrative

Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.

Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)

Paris

Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle performant)

Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Cheminée à foyer ouvert

Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Autre commune de zone sensible

Installation à foyer fermé (cheminée avec insert ou poêle performant)

Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.

Cheminée à foyer ouvert

Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Dernière mise à jour : 25/11/2019

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Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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