Déclarations préalables

Retrouvez les modalités pour réaliser une déclaration préalable auprès des services d'urbanisme de la Ville de Colomiers.

Dans quel cas

  • travaux ne créant pas plus de 40m² de SHOB, à condition qu'il existe déjà un bâtiment sur le terrain (ex : abris de voiture, garage, petites extensions), sont exclues du champ de mesure les extensions impliquant une création de SHOB comprise entre 20 et 40 m² et portant la surface totale de la construction au-delà de 170m² de SHON, seuil du recours obligatoire à l’architecte
  • modifications de l'aspect extérieur d'une construction (ravalement de façade, changement d'ouverture, réfection toiture (sauf si elle est réalisée à l'identique)...)
  • lotissements de moins de 2 lots ou sans espace ou équipements communs
  • piscines de plein air (excédant 10m² de surface)
  • antennes et pylônes (> 1 m Ø et 12m de hauteur)
  • coupes et abattages d'arbres (EBC)
  • Pour les autorisations concernant les aménagements peu importants

+ d'infos : Service-Public.fr

Informations sur la faisabilité d'un projet

SUR RENDEZ-VOUS (réservé aux particuliers)

  • Le lundi de 9h30 à 13h15 à l’Hôtel de Ville
  • Le mardi de 13h30 à 16h30 à l’Hôtel de Ville et de 16h45 à 19h en visio

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

Déposer sa demande

Dépôt en ligne via le téléservice "Guichet Unique Urbanisme"

Se connecter au Guichet Unique Urbanisme

Dépôt papier

Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :

  • SUR RENDEZ-VOUSmardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

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  • BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
  • PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
    1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

Le dossier complet doit être déposé en 3 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09) (Cerfa 13703-09)

Déclaration préalable lotissement et divisions foncières non soumis à permis de construire (Formulaire 13702*08)

Contact

Dernière mise à jour : 15/02/2024

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