Démarches de demande d'arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public
Dans quelle condition effectuer une demande?
- Organisation d'un événement ou un repas de quartier
- Déménagement
- Réalisation des travaux...
Vous avez besoin d’une autorisation d'arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public dans de multiples cas. Pour obtenir l’autorisation de la Mairie, votre demande doit être réalisée au moins deux semaines minimum avant le début de l’occupation.
Pour réaliser la demande, vous devez :
- Télécharger et compléter la demande
- Fournir un plan de situation
- Renvoyer la demande via le formulaire ci-dessous
- Prendre connaissance et respecter la "Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics"
Cliquez ici pour télécharger la Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics
Télécharger vos documents
Dernière mise à jour : 25/11/2019
Contact
Cadre de vie, Relation population et Coordination intercommunale
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
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