Demande d'arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public

Dernière mise à jour : 30/07/2019

Démarches de demande d'arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public

Dans quelle condition effectuer une demande? 

  • Organisation d'un événement ou un repas de quartier
  • Déménagement 
  • Réalisation des travaux...

Vous avez besoin d’une autorisation d'arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public dans de multiples cas. Pour obtenir l’autorisation de la Mairie, votre demande doit être réalisée au moins deux semaines minimum avant le début de l’occupation.

Pour réaliser la demande, vous devez :

  • Télécharger et compléter la demande
  • Fournir un plan de situation
  • Renvoyer la demande via le formulaire ci-dessous
  • Prendre connaissance et respecter la "Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics"

Cliquez ici pour télécharger la demande d'arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public

Cliquez ici pour télécharger la Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics

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Contact

Pôle cadre de vie, relation population et coordination intercommunale

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152464

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