Transfert de permis délivré en cours de validité

Retrouvez les démarches d'urbanisme relatives à la demande de transfert de permis délivré en cours de validité de la Ville de Colomiers.

Transfert de permis : s'informer et déposer une demande

Retrouvez les informations et les modalités de demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Service-Public.fr : Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Retrouvez ici les informations issues du site service-public.fr