Publicités et enseignes

Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme qui poursuit un double objectif :

• Protéger le cadre de vie des habitants en limitant les pollutions visuelles.
• Permettre aux acteurs économiques locaux de bénéficier d'une visibilité commercialement efficace.

Ce règlement régit les modalités d’implantations des dispositifs :

• D’affichages publicitaires (publicités et pré-enseignes).
• Des enseignes.
• Du mobilier urbain.
• De l’affichage d’opinion.

Votre activité est concernée si vous disposez d’enseignes ou de publicités installées sur le bâtiment ou le terrain accueillant votre activité. Ces dispositifs, visibles du domaine public, peuvent être apposés à plat ou perpendiculairement sur une façade, une vitrine…

Le code l'environnement définit ainsi :

Une publicité […] est constituée de toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention [...]

• Une enseigne est constituée par toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce
• Une préenseigne est constituée par toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les règles rappelées ci-dessous sont applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle ne concerne pas le mobilier urbain qui revêt lui en plus un caractère d’utilité publique.

Cliquez ici pour télécharger le Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Retrouvez tous les renseignements sur le lien suivant : ToulouseMétropole/ RLPI

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole  a été approuvé au dernier Conseil de la Métropole en date du 11 avril 2019 et la délibération métropolitaine visée est consultable ici.

Le dossier approuvé est consultable en suivant ce lien : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Comment faire une demande ?

Transmettez en triple exemplaire le formulaire de demande d’autorisation ci-dessous accompagné des pièces demandées à la Direction du développement urbain et du territoire, Hôtel de Ville, 1, place Alex-Raymond, 31770 Colomiers.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de la demande d'Autorisation d'enseignes

Depuis le 1er janvier 2009, les dispositifs de publicité, de pré-enseigne et d’enseigne sont concernés par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Pour cela, il vous appartient de déclarer chaque année auprès du service des finances de la Mairie les types et les surfaces des enseignes, pré-enseignes et publicités dont vous bénéficiez  avant le 31 mars.

Les services sont à votre disposition pour vous préciser les modalités de cette déclaration.

Pour cela, transmettez le formulaire de déclaration ci-dessous au service des finances à l'Hôtel de Ville.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de déclaration de la taxe locale de la publicité extérieure

Cliquez ici pour télécharger la délibération fixant les tarifs de la taxe locale de la publicité extérieure

La Ville de Colomiers met à disposition des acteurs du territoire plusieurs colonnes d’affichage libre sur le domaine public :

• Place des Fêtes (côté hall Comminges)
• Boulevard Victor-Hugo (devant le lycée international)
• Esplanade Dominique-Baudis (parking gare Ramassiers)
• Allée de la Champagne (quartier de la Naspe)
• Avenue Yves-Brunaud
• Chemin de la Salvetat
• Place des Marots

Ces emplacements d'affichage sont réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial.