Autorisation de travaux : Établissement recevant du public (ERP)

Retrouvez les modalités pour déposer une autorisation de travaux pour les Etablissements recevant du public (ERP)

S'informer - Dans quel cas

  • Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité d'un établissement 

En savoir + sur la faisabilité de mon projet

  • RENDEZ-VOUS URBANISME (réservé aux particuliers)
  • Mardi de 13h30 à 16h30 à l'Hôtel de Ville
  • Mardi de 17h à 19h en visio-conférence

Prise de rendez-vous sur le site rdv360.com/ville-de-colomiers

 Service-Public.fr : Autorisations de travaux

Déposer sa demande

Dépôt papier

Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :

  • SUR RENDEZ-VOUSmardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

  • BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
  • PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
    1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

Contact. Pôle Aménagement du Territoire

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Etes-vous satisfait de cette page ?

Contact

Pôle Aménagement du Territoire - Urbanisme

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

Contacter par emailPôle Aménagement du Territoire - Urbanisme

restons en contact

Votre avis nous intéresse

Restons en contact et inscrivez-vous à nos newsletters.

les alertes sms

Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS