Établissement recevant du public (ERP) : autorisation de travaux
Retrouvez les modalités pour déposer une autorisation de travaux pour les Etablissements recevant du public (ERP)
Dans quel cas
- Mise aux normes d’accessibilité et de sécurité d'un établissement
- Construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant de public
- Réalisation de travaux de mise en accessibilité d'un établissement recevant du public dans le cadre d'un agenda d'accessibilité programmée
- Travaux projeté soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager
+ d'infos : Service-Public.fr
Déposer sa demande
Dépôt papier
Vous pouvez transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :
- BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
- PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
Contact
Pôle Aménagement du Territoire
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
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Dernière mise à jour : 02/04/2024
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