Dossier de conformité des Etablissements Recevant du Public aux règles d'accessibilité et de sécurité

Retrouvez les modalités d'autorisations d'urbanisme relatives à la conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité

Dans quel cas

Construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant de public
Réalisation de travaux de mise en accessibilité d'un établissement recevant du public dans le cadre d'un agenda d'accessibilité programmée
Travaux projeté soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager

Ce dossier vous permet d’accomplir les formalités nécessaires.

En savoir + sur la faisabilité de mon projet

RENDEZ-VOUS URBANISME (réservé aux particuliers)
Mardi de 13h30 à 16h30 à l'Hôtel de Ville
Mardi de 17h à 19h en visio-conférence

Prise de rendez-vous sur le site rdv360.com/ville-de-colomiers

Service-Public.fr : Dossier de conformité

Déposer sa demande

Dépôt en ligne via le téléservice "Guichet Unique Urbanisme"

Facilitez vos démarches avec le "Guichet Unique Urbanisme". Simple, gratuite et accessible, cette plateforme vous permet de déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (dossier de permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...).

Se connecter au Guichet Unique Urbanisme

Dépôt papier

Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) à l'Hôtel de Ville :

SUR RENDEZ-VOUS : mardi et jeudi matin de 9h à 12h, Accueil Urbanisme de l'Hôtel de Ville

Prise de rendez-vous sur rdv360.com/ville-de-colomiers

BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville
PAR COURRIER : Mairie de Colomiers, Pôle Aménagement du Territoire, Autorisations d'urbanisme
1 place Alex-Raymond, BP 30 330, 31776 Colomiers Cedex

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)