Dans quel cas - Permis d'aménager

Dans quel cas faire une demande de permis d'aménager et d'autres permis de construire au service Urbanisme de la ville de Colomiers?

Demande de permis d'aménager

Dans quels cas ?

  • Pour les constructions autres que les maisons individuelles ou leurs annexes nécessitant un permis de construire
  • Pour les lotissements de plus de 2 lots avec espace ou équipements communs
  • Pour les autorisations concernant les aménagements importants

Le dossier complet doit être déposé au service Urbanisme en 7 exemplaires (demande, pièces annexes, plans)

 

Dernière mise à jour : 25/11/2019

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Contact

Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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