Prélévements, puits et forages à usage domestique

Dernière mise à jour : 26/08/2019

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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Modifié le 2018-06-20

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Ministère chargé de l'urbanisme