Prélévements, puits et forages à usage domestique
Rendez-vous
Dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme
- SUR RENDEZ-VOUS
- Mardi et jeudi, de 9h à 12h à l'Hôtel de ville
Informations sur la faisabilité d'un projet de construction
- SUR RENDEZ-VOUS (réservé aux particuliers)
- Mardi de 13h30 à 17h à l'Hôtel de ville
- Mardi de 17h à 19h en visio-conférence
Prise de rendez-vous en ligne sur le site rdv360.com/ville-de-colomiers
Contact. Pôle Aménagement du Territoire
- Tél. 05 61 15 23 47 du lundi au jeudi de 9h à 12h
- mail : dev.urbainmairie-colomiersfr
Modalités
Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr site officiel de l'administration française.
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)
Modifié le 2022-04-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
Dernière mise à jour : 22/09/2022
Contact
Pôle Aménagement du territoire
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
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