Prélévements, puits et forages à usage domestique
Dernière mise à jour : 04/11/2018
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Modifié le 2018-06-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
Contact
Direction du développement urbain et du territoire
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
Élu(e) référent(e)
Laurence Casalis
6e adjointe