Prélévements, puits et forages à usage domestique
Dernière mise à jour : 25/11/2019
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Formulaire 13837*02 : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Modifié le 2018-06-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
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