Prélévements, puits et forages à usage domestique

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)

Modifié le 2022-04-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Ministère chargé de l'urbanisme

Dernière mise à jour : 25/11/2019

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Tel : 0561152347

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