Prélévements, puits et forages à usage domestique

Rendez-vous

Dépôt des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme

  • SUR RENDEZ-VOUS
  • Mardi et jeudi, de 9h à 12h à l'Hôtel de ville

Informations sur la faisabilité d'un projet de construction

  • SUR RENDEZ-VOUS (réservé aux particuliers) 
  • Mardi de 13h30 à 17h à l'Hôtel de ville
  • Mardi de 17h à 19h en visio-conférence

Prise de rendez-vous en ligne sur le site rdv360.com/ville-de-colomiers

Contact. Pôle Aménagement du Territoire

Modalités

Cette rubrique est automatiquement mise à jour via le site Internet www.service-public.fr site officiel de l'administration française.

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)

Modifié le 2022-04-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Ministère chargé de l'urbanisme

Dernière mise à jour : 22/09/2022

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Pôle Aménagement du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

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