Prélévements, puits et forages à usage domestique
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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)
Modifié le 2022-04-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
Dernière mise à jour : 25/11/2019
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