Prorogation d'une autorisation

Dans quel cas faire une prorogation d'une autorisation auprès des services d'urbanisme de la Ville de Colomiers ?

Dernière mise à jour : 04/11/2018

Prorogation d'une autorisation

Quand ?

  • 2 mois au moins avant l'expiration du délais de validité de l'autorisation
  • Elle n'est pas accordée si les règles d'urbanisme ont évolué de façon restrictive

⇒ Attention : cette demande, qui prolonge le délais de validité de l'autorisation d'un an, ne peut être faite qu'une fois.

Un courrier sera rédigé sur papier libre et envoyé à la Direction du développement urbain et du territoire en recommandé avec accusé de réception.

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Contact

Direction du développement urbain et du territoire

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 0561152347

Élu(e) référent(e)

Laurence Casalis

6e adjointe

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