Publicités et enseignes

La diffusion de publicités et d'enseignes dans la ville de Colomiers est réglementée par le code de l'environnement. Le pôle Aménagement du territoire est à votre disposition pour répondre à vos demandes sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une publicité

Le code l'environnement définit ainsi :

Une publicité […] est constituée de toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention [...]

  • Une enseigne est constituée par toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce
  • Une préenseigne est constituée par toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les règles rappelées ci-dessous sont applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle ne concerne pas le mobilier urbain qui revêt lui en plus un caractère d’utilité publique.

Règlement local de publicité intercommunal

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Retrouvez tous les renseignements sur le lien suivant : ToulouseMétropole/ RLPI

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole  a été approuvé au dernier Conseil de la Métropole en date du 11 avril 2019 et la délibération métropolitaine visée est consultable ici.

Comment faire une demande ?

Transmettez en triple exemplaire le formulaire de demande d’autorisation ci-dessous accompagné des pièces demandées au Pôle Aménagement du Territoire, Hôtel de Ville, 1, place Alex-Raymond, 31770 Colomiers.

Télécharger le formulaire de la demande d'Autorisation d'enseignes

Délibération de la TLPE (Taxe locale de la publicité extérieure)

Depuis le 1er janvier 2009, les dispositifs de publicité, de pré-enseigne et d’enseigne sont concernés par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Il vous appartient de déclarer chaque année avant le 31 mars auprès du service des finances de la Mairie les types et les surfaces des enseignes, pré-enseignes et publicités dont vous bénéficiez.
Pour cela, transmettez le formulaire de déclaration ci-dessous au service des finances à l'Hôtel de Ville. Les services sont à votre disposition pour vous préciser les modalités.

Télécharger le modèle de déclaration de la taxe locale de la publicité extérieure

Télécharger la délibération fixant les tarifs de la taxe locale de la publicité extérieure

Affichage libre

La Ville de Colomiers met à disposition des acteurs du territoire plusieurs colonnes d’affichage libre sur le domaine public :

  • Place des Fêtes (côté hall Comminges)
  • Boulevard Victor-Hugo (devant le lycée international)
  • Esplanade Dominique-Baudis (parking gare Ramassiers)
  • Allée de la Champagne (quartier de la Naspe)
  • Avenue Yves-Brunaud
  • Chemin de la Salvetat
  • Place des Marots

Ces emplacements d'affichage sont réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial.

Carte de situation

Contact

Élu(e) référent(e)

Laurence Casalis

6e Adjointe à Mme le Maire

Dernière mise à jour : 05/03/2024

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