Arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public

Demande d'arrêté temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public

Dans quelle condition effectuer une demande ? 

  • Organisation d'un événement ou un repas de quartier
  • Déménagement 
  • Réalisation des travaux...

Vous avez besoin d’une autorisation d'arrêté temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public dans de multiples cas. Pour obtenir l’autorisation de la Mairie, votre demande doit être réalisée au moins trois semaines minimum avant le début de l’occupation.

Pour réaliser la demande, vous devez :

  • Télécharger et compléter la demande
  • Remplir le forumalire ci-dessous
  • Fournir un plan de situation
  • Prendre connaissance et respecter la "Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics"

Télécharger la Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics

Télécharger vos documents

Transmettre vos documents ci-dessous

Contact

Service Relations usagers et Domaine public

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 17h Mardi : 8h30 à 19h Vendredi : 8h30 à 14h

Tel : 0561152464

Contacter par emailService Relations usagers et Domaine public