Ecole obligatoire

En France, le principe de l’obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans (dès la rentrée 2019), présents sur le territoire, bénéficient d’une instruction qui peut être  suivie, au choix des personnes responsables de l’enfant :

• Soit dans un établissement d’enseignement scolaire public
• Soit dans un établissement scolaire privé
• Soit dans la famille

Tous les enfants qui ne reçoivent pas une instruction en présentiel au sein d’un établissement scolaire relèvent de l’instruction dans la famille.

Le responsable légal de l’enfant doit transmettre (sa) sa déclaration d’instruction dans la famille au Maire de la commune, au plus tard le jour de la rentrée. Cette déclaration indique le nom, prénom(s), date et lieu de naissance de l’enfant, ainsi que les noms et prénoms des parents et leur adresse.

L’absence de déclaration au Maire constitue une infraction pénale qui peut être sanctionnée par une amande du montant prévu pour les contraventions de la cinquième classe.

Rendez-vous sur le site de l’Académie de Toulouse pour plus d’informations