Charte et commission

Dynamique et propice au vivre ensemble, la Ville de Colomiers œuvre activement à promouvoir l’intégration des citoyens en situation de handicap via la charte communale et la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées.

Dernière mise à jour : 09/07/2020

La mission handicap

En étroite collaboration avec d’autres services municipaux et différents partenaires, la mission handicap de la Mairie a différentes activités et vise de nombreux objectifs :

  • Informer, conseiller, orienter
  • Développer l'accessibilité avec les acteurs du territoire
  • Permettre une meilleure autonomie des usagers
  • Gérer les dossiers de recherches de ressources
  • Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap

La Ville de Colomiers a fait du "bien-vivre ensemble" plus  qu'un objectif, un véritable projet collectif. La prise en compte de la personne en situation de handicap dans la vie de la cité est une préoccupation de commune Colomiers. Ainsi, la Ville s'est engagée depuis 2005 dans une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : ce travail a abouti en 2007 à la signature d'une charte commune. 

La charte communale

En 2007, la Ville et 18 associations ont cosigné une charte fixant les responsabilités et engagements respectifs de tous les acteurs en matière d'accessibilité et d'inclusion. Ce document cadre décline, au-delà des obligations réglementaires, un engagement collectif citoyen pour donner sa place à la personne en situation de handicap au sein de Colomiers. L'objectif étant de prendre des mesures concrètes pour répondre aux attentes des administrés dans la vie quotidienne.

Plusieurs axes sont présentés dans la charte :

  • La concertation et l’information,
  • L’accès aux lieux publics,
  • La mobilité et les transports,
  • Le logement, l’emploi et la formation,
  • L’éducation et l’enfance,
  • L'accès aux sports, aux loisirs et à la culture et enfin, tout ce qui concerne l'environnement social et individuel. 

A l'occasion des 10 ans de la charte, 25 acteurs associatifs et institutionnels ont réaffirmé leur engagement en cosignant la charte.

Cliquez ici pour télécharger la charte de la Ville de Colomiers pour l'intégration des citoyens en situation de handicap

Cliquez ici pour télécharger la liste des associations signataires​​​​​​​

La Commission communale d'accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est la loi de référence en matière d'accessibilité. L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes en situation de handicap, en réduisant, voire en supprimant les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d'une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d'autre part.

La mairie de Colomiers a, dès 2007, créé la Commission communale d'accessibilité (CCA) en 2015, réaffirmant ainsi le caractère universaliste de l'accessibilité.

Elle se compose de :

  • Représentants de la commune,
  • Associations d’usagers, représentant les personnes âgées, des représentants d'acteurs économiques
  • Associations représentant les personnes en situation de handicap (tous types de handicap)
  • Citoyens usagers

Cette commission exerce 5 missions :

  • Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
  • Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal.
  • Elle fait des propositions, afin d'améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
  • Elle participe au coté de la CIA, au  recensement de l’offre de logements accessibles.
  • Elle tient à jour la liste des établissements accessibles et ceux participant à l'Agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP).

La commission se réunit 4 fois par an et a pour but de travailler en concertation avec les membres, la question de l'accessibilité (patrimoine bâti  mais aussi l'accès aux différents services municipaux).

Cliquez ici pour télécharger les derniers compte-rendu de la CCA

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Contact

Mission handicap

Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex

Tel : 05 61 15 22 22

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